Importation et dédouanement
Mardi 20 juin 2006Au sein de l’Union Européenne, les formalités administratives à l’importation ont été supprimées (voir simplification de la DEB au 1er janvier 2006) et allégées à l’exportation, pour un volume annuel inférieur à 150.000 Euro. Les échanges intra-communautaires sont donc nettement simplifiés et nous ne nous intéresseront qu’aux actes de commerce hors U.E.
Contrairement aux opérations commerciales entre pays Européens, l’importation de marchandises en provenance de pays hors U.E. est régie par des règles douanières très strictes. Dès lors que ces marchandises ne proviennent pas d’un état membre, un certain nombre de documents et démarches administratives doivent être engagées. Sans prétendre être spécialiste en la matière, voici quelques conseils pour vous éviter de les principaux pièges en matière de dédouanement …
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