Exporter vers les DOM-TOM depuis la France
Quand on démarre une activité commerciale, on ne s’attend pas forcément à être amené à expedier de la marchandise à l’étranger.
Quand bien même c’est le cas, encore faudrait-il le savoir !
Lorsqu’on expédie de la marchandise en Suisse, au Danemark ou aux USA depuis la France, il semble logique qu’il s’agisse d’une opération d’exportation intra ou extra-communautaire. Mais qu’en est-il des DOM-TOM ?
C’est en traitant une commande Ebay que nous avons été amenés à nous poser la question et à faire quelques recherches sur Internet…
En fait, aux yeux des douanes et des impôts, les DOM-TOM sont considérés comme un territoire d’exportation (voir l’article sur la TVA à lexportation du site http://www.douanes.gouv.fr/ ).
Si vous devez envoyer de la marchandise à la Martinique, à la Réunion ou en Polynésie Française par La Poste, vous devrez vous procurer un formulaire Colissimo Outre-Mer sur lequel vous trouverez une déclaration de douane CN22.
Si vous passez par un transporteur, vous devrez joindre une facture proforma dans une pochette exterieure transparente collée sur le colis, en 3 exemplaires.
Dans tous les cas, vous devrez facturer vos marchandises et vos prestations de services hors taxes, en indiquant la mention suivante : “”TVA non applicable (article 262-1 du Code Général des Impôts)“.
A bon entendeur…
