Bientôt tous auto-entrepreneurs ?
La France se dirige-t-elle enfin vers une vraie politique de libre-entreprise ? Sera-t-il vraiment bientôt possible d’exercer une activité complémentaire en toute légalité, avec l’assurance d’être en règle avec l’administration fiscale et sociale ?
OUI, il semble bien que le gouvernement Fillon, sous l’impulsion du Président de la République Nicolas Sarkozy, ait décidé de mettre l’accent sur les nouvelles technologies et sur la liberté d’entreprendre…
En effet, le discours de M. Novelli (1) du 10 janvier promet de nouvelles dispositions législatives en faveur de la création d’un statut d’auto-entrepreneur, qui devraient voir le jour au premier semestre 2008.
En fait, ce n’est pas vraiment d’un nouveau statut qu’il s’agit mais plutôt d’un ensemble de dispositions tendant à faciliter le côté juridique, fiscal et social de la création et de la gestion d’entreprises indépendantes..
Ces dispositions devraient permettre :
- de faciliter la création, la transmission et la radiation d’entreprises auprès de Greffes de Tribunaux de Commerce, par l’intermédiaire des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ;
- de simplifier les prélèvements obligatoires, en remplaçant les forfaits de cotisations appliqués aux nouvelles entreprises durant leurs deux premières années d’activité par un prélèvement au pourcentage, retenu directement sur les recettes ;
- d’autoriser l’exercice d’activités commerciales ponctuelles ou occasionnelles pour les particuliers, quelques heures ou quelques jours par mois, avec prélèvement des taxes et cotisations au pourcentage, prélevé sur les recettes de l’activité exercée
Développer le travail sur Internet
Ainsi, par exemple, il vous serait possible d’organiser légalement un petit commerce sur Ebay et de vous débarrasser de tous ces porte-clefs, pins et autres cendriers publicitaires que vous avez accumulés durant les dernières années, tout en vous permettant d’arrondir vos fins de mois et d’être en règle avec l’administration.
Il deviendrait alors possible de vendre des produits ou des services sur Internet dans le but de faire des bénéfices, sans être inscrit au Registre des Commerces.
Actuellement, en France, ce n’est pas légal.
C’est ce qu’à pu découvrir un particulier Alsacien vendeur sur Ebay condamné par la justice pour infraction au Code du Travail en 2006, après avoir vendu un peu plus de 400 objets de collection sur Ebay en deux ans.
Les propositions de M. Novelli sont donc intéressantes au plus haut point, si elles sont effectivement suivies d’effet…
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’intégralité du discours de M. Novelli en faveur d’un statut d’auto-entrepreneur sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que le rapport de M. François Hurel publié le 10 janvier 2008 au format PDF.
(1) Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur auprès de Christine Lagarde, Ministre des finances, de l’économie et de l’emploi
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