La LME adoptée par le Sénat
Dans la nuit du 10 au 11 juillet 2008, le Sénat a adopté la loi de modernisation de l’économie, en présence de Christine Lagarde, après 9 jours de débats publics.
Ce projet va donc maintenant être soumis au vote du Parlement, qui est constitué des deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat), pour que les textes puissent enfin être applicables d’ici fin juillet.
Comme vous le savez sans doute déjà, cette loi comporte un volet sur le statut d’auto-entrepreneur qui permettra à tout un chacun de créer une activité lucrative sans s’inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés.
Selon Christine Lagarde, les dispositions de la LME pourraient permettre de créer environ 50.000 emplois supplémentaires par an et de gagner +0,3% de croissance en 2009.
Pour plus d’informations, voir les sites www.modernisationeconomie.fr, www.senat.fr et www.assemblee-nationale.fr
