Archive pour 30 avril 2008

France : 39% des sites marchands en infraction

Mercredi 30 avril 2008

Comme chaque année, la DGCCRF vient de publier son rapport annuel d’activité pour 2007 et fait un constat édifiant : 39% des commerces en ligne comportent des anomalies au regard de la règlementation française !

En 2007, la DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes - a contrôlé 6050 sites marchands, dont 2337 se trouvaient en infraction au regard de la législation française.

Si le nombre de sites contrôlés est en augmentation de 30% par rapport à 2006, c’est que le commerce virtuel est en plein développement et que le nombre de cyber-acheteurs augmente d’autant…

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Interdiction du boitier ultrason antijeunes

Mercredi 30 avril 2008

Véritable phénomène de mode, la sonnerie ultrason (dont nous parlions dans l’article Sonnerie ultrasons, le buzz de la rentrée ?) à été déclinée en un “boitier anti-jeunes” par une société qui le commercialise en France sous le nom de “Beethoven“.

Aujourd’hui 30 avril 2008, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc à jugé une affaire concernant un particulier qui avait installé un tel dispositif sur la façade de sa résidence secondaire de Pléneuf Val-André, dans les Côtes d’Armor.

Actif 24 heures sur 24 dans le but de se débarrasser des nuisances provoquées par les jeunes clients des bars et autres pizzerias jouxtant sa demeure, le Tribunal à jugé ce dispositif nuisible pour la population et a interdit sa remise en place.

Ce jugement fait suite à la plainte de l’association des commerçants de cette station balnéaire, qui a porté l’affaire en justice et obtenu gain de cause…

Le fameux boitier reste toutefois disponible à l’étranger sous l’appellation “Mosquito”.


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