La LME votée à l’Assemblée Nationale
Mercredi 18 juin 2008Comme prévu au calendrier, durant les séances du 2 au 5 et du 9 au 12 juin 2008, l’Assemblée Nationale a examinée le projet de loi de modernisation de l’économie présenté par Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde.
Après en avoir débattu durant deux semaines et durant plus de 60 heures, ce projet de loi qui a fait l’objet d’environ 1600 amendements à été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 17 juin 2008, par la majorité de 323 voix contre 230 sur 559 votants.
Le projet de loi de modernisation de l’économie poursuit donc son bout de chemin. Il devrait être présenté au Sénat le 30 juin et être appliqué en Juillet 2008.
En substance, voici une courte analyse de ce qu’il faut retenir de ce texte qui intéressera sans doute nombre de futurs auto-entrepreneurs…
