E-Business de A à Z

Depuis le 30 juin 2008, le projet de loi de modernisation de l’économie est examiné par le Sénat qui en a déjà modifié un aspect fondamental concernant les personnes qui pourront exercer une activité lucrative à domicile sans obligation de s’inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés.

Selon l’article 3 de la LME, l’article L.123-1 Code du Commerce serait complété par l’article L.123-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 123-1-1. – Par dérogation à l’article L. 123-1, les personnes physiques exerçant une activité commerciale à titre principal ou complémentaire sont dispensées de l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés tant qu’elles bénéficient du régime prévu à l’article L. 133‑6‑8 du code de la sécurité sociale. »

« Ce décret précise les conditions d’application du présent article et, notamment, les modalités de déclaration d’activité en dispense d’immatriculation, les conditions de l’information des tiers sur l’absence d’immatriculation, ainsi que les modalités de déclaration d’activité consécutives au dépassement de seuil. »

« Les personnes mentionnées au premier alinéa dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité professionnelle prévue par leur contrat de travail. »

Il ne serait donc plus question de restreindre l’exercice d’une activité commercial aux seuls salariés (ou rétraités) souhaitant exercer une activité complémentaire - comme le prévoyait le projet de loi - mais si tel est le cas, ceux-ci ne pourront le faire que dans la mesure ou ils ne portent pas préjudice à leur employeur en leur faisant une concurrence déloyale, à moins d’y être expressément autorisé.

Si vous avez dans l’idée de créer votre propre activité professionnelle mais que vous n’avez pas osé, jusqu’à présent, entrer dans le cercle des entrepreneurs, cet allègement des contraintes administratives devrait vous être favorable et vous décider à franchir le pas !

Il ne reste plus qu’à attendre que la loi de modernisation de l’économie soit votée par le Parlement, ce qui devrait être fait dans le courant du mois de Juillet 2008…

Comme annoncé depuis plusieurs mois, c’est aujourd’hui, 30 juin 2008, que Windows XP est officiellement retiré de la vente en magasins, quasiment en même temps que l’annonce de la retraite de Bill Gates.

Cependant, ce système d’exploitation sera encore disponible chez certains revendeurs, comme les intégrateurs et les grandes marques, jusqu’en janvier 2009.

Cette annonce provoque le mécontentement des utilisateurs et notamment des responsables informatiques d’entreprises qui n’envisagent pas de migrer vers Vista, jugé trop instable et incompatible avec de trop nombreux périphériques et applications.

Face au mécontentement des utilisateurs, Microsoft a décidé de prolonger le support de Windows XP jusqu’en 2014 au lieu de 2010 mais seules les mises à jour de sécurité seront publiées.

Les larmes aux yeux, c’est ce vendredi 27 juin 2008 que William Henry Gates III, dit Bill Gates, a annoncé son départ à la retraite de Microsoft pour se consacrer à la fondation humanitaire qu’il a fondé avec sa femme Melinda.

A 53 ans, l’homme le plus riche de la planète cède sa place au directeur général de Microsoft, Steve Ballmer, mais conserve le titre de président non-exécutif du conseil d’administration.

Bill Gates continuera cependant à participer activement au développement de son entreprise puisqu’il passera une journée par semaine chez Microsoft pour travailler sur des projets liés à Internet.

Une page de l’histoire de l’informatique vient de se tourner…

Microsoft, Bill, Gates

Conscient du potentiel économique d’Internet, le gouvernenement vient de signer un accord de partenariat entre l’APCE et EBAY, dans le but de favoriser la création d’entreprises de commerce électronique.

C’est par l’intermédiaire d’Eric Besson (1) et d’Hervé Novelli (2), que cet accord à été signé avec Tod Cohen, vice-président d’Ebay, le 26 juin 2008.

Ce partenariat vise à “diffuser l’esprit d’entreprise et développer le commerce électronique pour inciter les citoyens à se diriger vers l’entreprenariat grâce au statut de l’auto-entrepreneur“.

Le texte intégral de cet accord entre l”APCE et Ebay pour favoriser la création d’entreprises d’e-commerce est disponible en téléchargement sur le site du Premier Ministre, au format PDF.

Dorénavant, l’Agence Pour la Création d’Entreprises et Ebay collaboreront activement à la diffusion d’informations, de conseils et à la promotion mutuelle de leurs services respectifs.

A peine signé, on peut voir les effets de cet accord puisque le logo Ebay est déjà affiché dans la page partenaires de l’APCE et que le celui de l’Agence Pour la Création d’Entreprises est aussi présent sur l’espace “Créez votre entreprise” d’Ebay.

(1) Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la prospective de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique

(2) Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur auprès de Christine Lagarde, Ministre des finances, de l’économie et de l’emploi

Comme prévu au calendrier, durant les séances du 2 au 5 et du 9 au 12 juin 2008, l’Assemblée Nationale a examinée le projet de loi de modernisation de l’économie présenté par Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde.

Après en avoir débattu durant deux semaines et durant plus de 60 heures, ce projet de loi qui a fait l’objet d’environ 1600 amendements à été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 17 juin 2008, par la majorité de 323 voix contre 230 sur 559 votants.

Le projet de loi de modernisation de l’économie poursuit donc son bout de chemin. Il devrait être présenté au Sénat le 30 juin et être appliqué en Juillet 2008.

En substance, voici une courte analyse de ce qu’il faut retenir de ce texte qui intéressera sans doute nombre de futurs auto-entrepreneurs…

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Depuis quelques jours un nouveau téléphone-montre GSM Tri-Bande Bluetooth, compatible GPRS et WAP, avec appareil photo numérique 1,3 Mégapixels intégré est disponible en France !

Voila qui va sans doute plaire aux amateurs de produits high-tech et à tous ceux qui ne veulent plus perdre, oublier ou se faire voler leur téléphone mobile…

Non seulement cet appareil high-tech est capable de prendre des photos grâce à son objectif très discret (placé sur le haut du cadran) et de filmer des vidéos à la manière d’une spy-cam, mais il fait aussi office de baladeur MP3/MP4 !

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Comme chaque année, la DGCCRF vient de publier son rapport annuel d’activité pour 2007 et fait un constat édifiant : 39% des commerces en ligne comportent des anomalies au regard de la règlementation française !

En 2007, la DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes - a contrôlé 6050 sites marchands, dont 2337 se trouvaient en infraction au regard de la législation française.

Si le nombre de sites contrôlés est en augmentation de 30% par rapport à 2006, c’est que le commerce virtuel est en plein développement et que le nombre de cyber-acheteurs augmente d’autant…

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Véritable phénomène de mode, la sonnerie ultrason (dont nous parlions dans l’article Sonnerie ultrasons, le buzz de la rentrée ?) à été déclinée en un “boitier anti-jeunes” par une société qui le commercialise en France sous le nom de “Beethoven“.

Aujourd’hui 30 avril 2008, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc à jugé une affaire concernant un particulier qui avait installé un tel dispositif sur la façade de sa résidence secondaire de Pléneuf Val-André, dans les Côtes d’Armor.

Actif 24 heures sur 24 dans le but de se débarrasser des nuisances provoquées par les jeunes clients des bars et autres pizzerias jouxtant sa demeure, le Tribunal à jugé ce dispositif nuisible pour la population et a interdit sa remise en place.

Ce jugement fait suite à la plainte de l’association des commerçants de cette station balnéaire, qui a porté l’affaire en justice et obtenu gain de cause…

Le fameux boitier reste toutefois disponible à l’étranger sous l’appellation “Mosquito”.

Il ne vous reste plus que quelques semaines pour retrouver la ligne ou vous remettre en forme avant l’arrivée des beaux jours mais vous n’avez ni le temps, ni l’envie, ni les moyens de fréquenter une salle de sport ?

Bien entendu, les plus courageux et courageuses peuvent prendre les escaliers au lieu de l’ascenseur, le vélo à la place de la voiture et chausser leurs basket le dimanche matin.

Pour les autres, ceux qui ont peu de temps à consacrer au sport ou qui ne sont tout simplement pas très motivés, voici un accessoire qui fait sa petite révolution sur le marché des loisirs et de la remise en forme…

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Ce lundi 28 Avril 2008, Christine Lagarde - Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi - a présenté le projet de loi dite de “modernisation de l’économie“, ou LME, au Conseil des Ministres.

Ce projet aura nécessité 10 mois de travail et sera soumis au Parlement début Juillet, selon le calendrier prévu.

Constitué de 44 articles, ce projet de loi est fondé sur 4 axes majeurs…

Les 4 leviers de la croissance

Pour relancer notre économie, Mme la Ministre compte sur quatre principales séries de mesures législatives :

1. Simplifier la vie des entrepreneurs, stimuler la création d’entreprise et favoriser leur développement
2. Rééquilibrer les règles de la concurrence
3. Renforcer la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire
4. Moderniser et fluidifier les mécanismes de financement

Ces mesures seront présentées par Christine Lagarde devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire le 6 mai prochain.

A partir du 27 mai, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi et il sera soumis aux débats du Sénat à partir du 15 juin.

Enfin, début juillet, le projet de loi sera voté par les deux assemblées et pourrait être applicable dès la rentrée prochaine.

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