LVMV fait condamner Ebay
Lundi 30 juin 2008Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerces de Paris à condamné le site d’enchères Ebay à verser 38,6 millions d’Euros de dommages et intérêts à LVMH pour vente de produits et de parfums contrefaits, ainsi que pour infraction à la distribution sélective.
Après 18 mois de procédure et plusieurs milliers de pièces examinées, le groupe LVMH a réussi à faire condamner Ebay pour avoir commis “des fautes graves en manquant à ses obligations de s’assurer que ses activités ne généraient pas d’actes illicites“.
C’est la première fois qu’Ebay est condamné, après avoir tenté de se retrancher derrière la LCEN en argumentant que ses activités ne relevaient que de la prestation technique visant a fournir les moyens de mettre en œuvre le procédé de vente, en qualité de simple hébergeur.
Le Tribunal a considéré qu’Ebay “déploie une activité commerciale rémunérée sur la vente de produits aux enchères et ne limite donc pas cette activité à celle d’hébergeur“.
Par ailleurs, “la responsabilité d’eBay est d’autant plus importante qu’elle a délibérément refusé de mettre en place les mesures efficaces et appropriées pour lutter contre la contrefaçon, comme celles consistant à imposer aux vendeurs de fournir sur simple demande la facture d’achat ou un certificat d’authenticité des produits mis en vente…”.
Le Tribunal de Commerces de Paris considère donc qu’Ebay “a un rôle très actif notamment par des relances commerciales pour augmenter le nombre de transactions générant des commissions à son profit“…
En conséquence de quoi Ebay est condamné à verser 19.1 millions d’Euros à Louis Vuitton Moët Hennessy, 16.3 millions d’Euros à Dior Couture et 3.2 millions aux parfums du groupe LVMH pour infraction à la distribution sélective.
Enfin, le statut des vendeurs particuliers pourrait être amené à être remis en cause par Ebay au vu du fait que, selon ce même jugement : “eBay a également manqué à son obligation de vérifier que les vendeurs qui réalisent à titre habituel de nombreuses transactions sur ses sites sont dûment immatriculés auprès des administrations compétentes, en France au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ainsi qu’auprès des organismes sociaux ou autres.”
Ebay à dores et déjà annoncé son intention de faire appel de ce jugement…
Le 16 juin 2008, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, s’est rendu à l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE), à qui il avait demandé de travailler sur un futur