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[2a-az.biz]

Il n'existe pas encore de définition de l'auto-entrepreneur mais selon la définition de Mme Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un auto-entrepreneur est celui ou celle qui exercera une activité complémentaire à son revenu principal (salarié ou retraité).

Les textes ont déjà été adoptés par l'Assemblée Nationale (voir l'article La LME votée à l'Assemblée Nationale) et seront examinés au Sénat dès le 30 juin. Ils devraient être promulgués et mis en application dans le courant du mois de Juillet 2008, après avoir été votés par le Parlement.

Que disent les textes ?

En substance, les nouveaux textes autorisent toute personne salariée ou percevant une pension de retraite à exercer une activité complémentaire sans inscription au Registre des Commerces et des Sociétés, moyennant le paiement d'un forfait d'impôt et de charges sociales prélevé au moment de la facturation des produits ou services qu'il commercialisera.

Les forfaits de charges sociales et d'impôts applicables au moment de la facturation seront de 23% pour les prestations de services et de 13% pour les entreprises de commerce de biens et de marchandises.

Par ailleurs, les plafonds de chiffres d'affaires anciennement pris en compte pour le statut de micro-entreprise seront relevés de 27.000 Euro à 32.000 Euro pour les activités de prestations de services et de 76.300 Euro à 80.000 Euro pour les activités de vente de biens et de marchandises.

Les auto-entrepreneurs pourront exercer une activité commerciale dans leur local d'habitation pourvu qu'il soit situé en rez-de-chaussée, de façon permanente et sans autorisation préalable, y compris dans les HLM.

[nino528]

bonjour,

Je pense qu'il y a une petite erreur dans votre texte :
(Les forfaits de charges sociales et d'impôts applicables au moment de la facturation seront de 13% pour les prestations de services et de 23% pour les entreprises de commerce de biens et de marchandises.)
Si je ne me trompe pas c'est le contraire :
(Les forfaits de charges sociales et d'impôts applicables au moment de la facturation seront de 23% pour les prestations de services et de 13% pour les entreprises de commerce de biens et de marchandises.)
Je vous conseille ce lien :
http://www.2a-az.biz/2008-06-26/general ... r/#more-86

vous y trouverez la plaquette
L’auto-entrepreneur en 10 points
très intéressante

Nino528

[2a-az.biz]

Bonjour Nono528,

bonjour,
Je pense qu'il y a une petite erreur dans votre texte :
(Les forfaits de charges sociales et d'impôts applicables au moment de la facturation seront de 13% pour les prestations de services et de 23% pour les entreprises de commerce de biens et de marchandises.)
Si je ne me trompe pas c'est le contraire :
(Les forfaits de charges sociales et d'impôts applicables au moment de la facturation seront de 23% pour les prestations de services et de 13% pour les entreprises de commerce de biens et de marchandises.)
Nino528

C'est exact, une petite coquille s'était glissée dans ce texte. Nous l'avons corrigé.
Merci de nous avoir fait remarquer cette erreur de frappe...

En même temps, profitons-en pour signaler que la loi de modernisation de l'économie à
été adoptée en seconde lecture à l'Assemblée Nationale le 22.07.2008 et que le Sénat
examinera ce projet de loi aujourd'hui 23 juillet 2008 à partir de 15h.

A très bientôt !