E-Business de A à Z

Depuis le 30 juin 2008, le projet de loi de modernisation de l’économie est examiné par le Sénat qui en a déjà modifié un aspect fondamental concernant les personnes qui pourront exercer une activité lucrative à domicile sans obligation de s’inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés.

Selon l’article 3 de la LME, l’article L.123-1 Code du Commerce serait complété par l’article L.123-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 123-1-1. – Par dérogation à l’article L. 123-1, les personnes physiques exerçant une activité commerciale à titre principal ou complémentaire sont dispensées de l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés tant qu’elles bénéficient du régime prévu à l’article L. 133‑6‑8 du code de la sécurité sociale. »

« Ce décret précise les conditions d’application du présent article et, notamment, les modalités de déclaration d’activité en dispense d’immatriculation, les conditions de l’information des tiers sur l’absence d’immatriculation, ainsi que les modalités de déclaration d’activité consécutives au dépassement de seuil. »

« Les personnes mentionnées au premier alinéa dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité professionnelle prévue par leur contrat de travail. »

Il ne serait donc plus question de restreindre l’exercice d’une activité commercial aux seuls salariés (ou rétraités) souhaitant exercer une activité complémentaire - comme le prévoyait le projet de loi - mais si tel est le cas, ceux-ci ne pourront le faire que dans la mesure ou ils ne portent pas préjudice à leur employeur en leur faisant une concurrence déloyale, à moins d’y être expressément autorisé.

Si vous avez dans l’idée de créer votre propre activité professionnelle mais que vous n’avez pas osé, jusqu’à présent, entrer dans le cercle des entrepreneurs, cet allègement des contraintes administratives devrait vous être favorable et vous décider à franchir le pas !

Il ne reste plus qu’à attendre que la loi de modernisation de l’économie soit votée par le Parlement, ce qui devrait être fait dans le courant du mois de Juillet 2008…

Conscient du potentiel économique d’Internet, le gouvernenement vient de signer un accord de partenariat entre l’APCE et EBAY, dans le but de favoriser la création d’entreprises de commerce électronique.

C’est par l’intermédiaire d’Eric Besson (1) et d’Hervé Novelli (2), que cet accord à été signé avec Tod Cohen, vice-président d’Ebay, le 26 juin 2008.

Ce partenariat vise à “diffuser l’esprit d’entreprise et développer le commerce électronique pour inciter les citoyens à se diriger vers l’entreprenariat grâce au statut de l’auto-entrepreneur“.

Le texte intégral de cet accord entre l”APCE et Ebay pour favoriser la création d’entreprises d’e-commerce est disponible en téléchargement sur le site du Premier Ministre, au format PDF.

Dorénavant, l’Agence Pour la Création d’Entreprises et Ebay collaboreront activement à la diffusion d’informations, de conseils et à la promotion mutuelle de leurs services respectifs.

A peine signé, on peut voir les effets de cet accord puisque le logo Ebay est déjà affiché dans la page partenaires de l’APCE et que le celui de l’Agence Pour la Création d’Entreprises est aussi présent sur l’espace “Créez votre entreprise” d’Ebay.

(1) Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la prospective de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique

(2) Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur auprès de Christine Lagarde, Ministre des finances, de l’économie et de l’emploi

Le 16 juin 2008, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, s’est rendu à l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE), à qui il avait demandé de travailler sur un futur KIT de l’Auto-Entrepreneur.

L’APCE lui a donc présenté un spécimen de ce futur Kit qui réunira les documents destinés à expliquer ce nouveau statut ainsi que les démarches à effectuer pour devenir auto-entrepreneur.

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Pour répondre à toutes vos interrogations et échanger sur le statut d’auto-entrepreneur, nous avons ouvert une nouvelle section exclusivement consacré à ce sujet dans notre forum.

Pour en discuter, rendez-vous sur le forum auto-entrepreneur

Depuis longtemps, nous pensions créer un nouveau forum sur l’e-business entièrement consacré au monde des affaires, à la création d’entreprises et au commerce électronique.

Voila qui est fait : depuis le 24 juin 2008, nous avons ouvert un forum gratuit sur le business électronique où vous pourrez bientôt découvrir des articles exclusifs, des outils pour développer vos affaires, des scripts et des e-books gratuits !

Cela n’aurait pas pu se faire sans l’aide de notre partenaire, NAM Strasbourg Informatique, que nous devons remercier pour nous avoir gracieusement fourni l’hébergement et l’assistance technique nécessaire à la réalisation de ce projet.

Découvrez-le en exclusivité et inscrivez-vous à ces nouveaux forums sans tarder, vous ne le regretterez pas…

Comme prévu au calendrier, durant les séances du 2 au 5 et du 9 au 12 juin 2008, l’Assemblée Nationale a examinée le projet de loi de modernisation de l’économie présenté par Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde.

Après en avoir débattu durant deux semaines et durant plus de 60 heures, ce projet de loi qui a fait l’objet d’environ 1600 amendements à été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 17 juin 2008, par la majorité de 323 voix contre 230 sur 559 votants.

Le projet de loi de modernisation de l’économie poursuit donc son bout de chemin. Il devrait être présenté au Sénat le 30 juin et être appliqué en Juillet 2008.

En substance, voici une courte analyse de ce qu’il faut retenir de ce texte qui intéressera sans doute nombre de futurs auto-entrepreneurs…

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M. Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, interviendra et répondra à vos questions concernant le statut d’auto-entrepreneur sur le Chat d’Ebay, le vendredi 16 mai 2008 de 14h à 15h.

Cette intervention, annoncée dans un article paru sur le site des news d’Ebay (Posez vos questions le 13 mai à M. Novelli) fait suite au projet de loi de modernisation de l’économie qui à été présenté le 28 avril 2008 et que nous avons évoqué dans l’article “Du nouveau pour les entrepreneurs“.

Cette nouvelle réglementation, qui devrait voir le jour d’ici la rentrée 2008, concerne de nombreux vendeurs non-professionnels sur Ebay qui n’ont pour le moment aucun statut légal et qui pratiquent régulièrement des actes de commerce.

Ebay accordera donc une heure de Chat exclusif avec M. Novelli, pour répondre aux questions des professionnels, futurs créateurs d’entreprises et auto-entrepreneurs.

Une initiative intéressante mais dont la durée limitée ne permettra pas forcément d’aborder tous les sujets qui font actuellement controverse dans le monde du business électronique sur Ebay.

Donc, si vous avez des questions relatives au statut d’auto-entrepreneur ou à la création d’entreprise, rendez-vous ce vendredi 16 mai 2008 de 14h à 15h !

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Ce lundi 28 Avril 2008, Christine Lagarde - Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi - a présenté le projet de loi dite de “modernisation de l’économie“, ou LME, au Conseil des Ministres.

Ce projet aura nécessité 10 mois de travail et sera soumis au Parlement début Juillet, selon le calendrier prévu.

Constitué de 44 articles, ce projet de loi est fondé sur 4 axes majeurs…

Les 4 leviers de la croissance

Pour relancer notre économie, Mme la Ministre compte sur quatre principales séries de mesures législatives :

1. Simplifier la vie des entrepreneurs, stimuler la création d’entreprise et favoriser leur développement
2. Rééquilibrer les règles de la concurrence
3. Renforcer la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire
4. Moderniser et fluidifier les mécanismes de financement

Ces mesures seront présentées par Christine Lagarde devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire le 6 mai prochain.

A partir du 27 mai, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi et il sera soumis aux débats du Sénat à partir du 15 juin.

Enfin, début juillet, le projet de loi sera voté par les deux assemblées et pourrait être applicable dès la rentrée prochaine.

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La France se dirige-t-elle enfin vers une vraie politique de libre-entreprise ? Sera-t-il vraiment bientôt possible d’exercer une activité complémentaire en toute légalité, avec l’assurance d’être en règle avec l’administration fiscale et sociale ?

OUI, il semble bien que le gouvernement Fillon, sous l’impulsion du Président de la République Nicolas Sarkozy, ait décidé de mettre l’accent sur les nouvelles technologies et sur la liberté d’entreprendre…

En effet, le discours de M. Novelli (1) du 10 janvier promet de nouvelles dispositions législatives en faveur de la création d’un statut d’auto-entrepreneur, qui devraient voir le jour au premier semestre 2008.

En fait, ce n’est pas vraiment d’un nouveau statut qu’il s’agit mais plutôt d’un ensemble de dispositions tendant à faciliter le côté juridique, fiscal et social de la création et de la gestion d’entreprises indépendantes..

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