Les principaux chiffres de ce bilan sont plutôt positifs, au vu de la conjoncture économique actuelle !

Seul le prix du panier moyen n’a pas évolué : Il s’établit autour de 91 euros comme en 2007…

Le commerce électronique toujours en progression…

Pour le reste, le commerce électronique à toujours le vent en poupe avec une progression des ventes en ligne de +29%, pour un chiffre d’affaires global de 20 milliards d’euros, à répartir entre 22 millions d’e-consommateurs.

C’est le secteur de l’e-tourisme qui a connu la plus forte progression en 2008, avec une hausse du CA de plus de +20% sur un an, immédiatement suivi par les sites d’e-commerce B2B (+19%).

Le commerce d’habillement et le secteur du textile s’en sortent plutôt bien, avec une progression de +15%, tandis que les produits électroniques et multimédia se tassent quelque peu avec une progression de seulement 9%.

Ma petite entreprise…

En 2008, la FEVAD à recensé 48 500 sites marchands, soit 11 600 nouveaux sites marchands crées entre 2007 et 2008. En progression de +30% en un an !

Les investisseurs et les commerçants l’ont bien compris : Internet est la nouvelle place de marché où il est indispensable d’être présent pour qui veut survivre à la crise…

Le gouvernement aussi l’a bien compris : En prenant des mesures fiscales et sociales telles que la création du statut d’auto-entrepreneur (depuis le 1er janvier 2009), l’économie numérique va continuer à se développer à très grande vitesse !

…ne connait pas la crise ?

Comme on peut le constater, l’e-commerce résiste et se porte bien malgré les différentes crises successives de 2008 (crise des subprimes, crise de l’immobilier, crise financière).

Les prochains chiffres détermineront la tendance de 2009. Je vous donne donc rendez-vous a la fin du premier trimestre pour un nouveau billet sur l’évolution du commerce électronique en France…

Vous pourrez y visiter les stands de 380 exposants, participer à plus de 200 conférences, 3 congrès et 2 plateaux Web TV consacrés aux principaux sujets qui touchent la création et le développement du commerce électronique :

• les technologies (paiement sécurisé, boutiques en ligne, solutions OpenSource pour l’e-commerce, moteurs de recherches, hébergement, serveurs, etc.)
• le marketing (e-mailing, vidéo-marketing, affiliation, référencement, publicité, search marketing, etc.)
• les innovations (places de marché, mobile-commerce, avatars, téléprésence, vidéo-commerce, etc.)

L’entrée est gratuite, les conférences sont payantes. Plus de 20.000 visiteurs y sont attendus !

Pour obtenir votre badge d’accès gratuit, rendez-vous sur le site www.ecommerceparis.com

C’est par l’intermédiaire d’Eric Besson (1) et d’Hervé Novelli (2), que cet accord à été signé avec Tod Cohen, vice-président d’Ebay, le 26 juin 2008.

Ce partenariat vise à « diffuser l’esprit d’entreprise et développer le commerce électronique pour inciter les citoyens à se diriger vers l’entreprenariat grâce au statut de l’auto-entrepreneur« .

Le texte intégral de cet accord entre l »APCE et Ebay pour favoriser la création d’entreprises d’e-commerce est disponible en téléchargement sur le site du Premier Ministre, au format PDF.

Dorénavant, l’Agence Pour la Création d’Entreprises et Ebay collaboreront activement à la diffusion d’informations, de conseils et à la promotion mutuelle de leurs services respectifs.

A peine signé, on peut voir les effets de cet accord puisque le logo Ebay est déjà affiché dans la page partenaires de l’APCE et que le celui de l’Agence Pour la Création d’Entreprises est aussi présent sur l’espace « Créez votre entreprise » d’Ebay.

(1) Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la prospective de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique

(2) Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur auprès de Christine Lagarde, Ministre des finances, de l’économie et de l’emploi

Cette intervention, annoncée dans un article paru sur le site des news d’Ebay (Posez vos questions le 13 mai à M. Novelli) fait suite au projet de loi de modernisation de l’économie qui à été présenté le 28 avril 2008 et que nous avons évoqué dans l’article « Du nouveau pour les entrepreneurs« .

Cette nouvelle réglementation, qui devrait voir le jour d’ici la rentrée 2008, concerne de nombreux vendeurs non-professionnels sur Ebay qui n’ont pour le moment aucun statut légal et qui pratiquent régulièrement des actes de commerce.

Ebay accordera donc une heure de Chat exclusif avec M. Novelli, pour répondre aux questions des professionnels, futurs créateurs d’entreprises et auto-entrepreneurs.

Une initiative intéressante mais dont la durée limitée ne permettra pas forcément d’aborder tous les sujets qui font actuellement controverse dans le monde du business électronique sur Ebay.

Donc, si vous avez des questions relatives au statut d’auto-entrepreneur ou à la création d’entreprise, rendez-vous ce vendredi 16 mai 2008 de 14h à 15h !

En 2007, la DGCCRF – Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes – a contrôlé 6050 sites marchands, dont 2337 se trouvaient en infraction au regard de la législation française.

Si le nombre de sites contrôlés est en augmentation de 30% par rapport à 2006, c’est que le commerce virtuel est en plein développement et que le nombre de cyber-acheteurs augmente d’autant…

Des clients de mieux en mieux informés

Face aux nombreuses arnaques, les Internautes n’hésitent plus à s’informer et à faire leur propre petite enquête avant d’acheter.

Conditions générales de vente, informations légales, moyens de paiement : les acheteurs prennent de plus en plus l’habitude de vérifier la véracité des informations sur les sites marchands et c’est tant mieux !

Si il reste des zones d’ombre, comme sur Ebay, les activités de commerce illégal sont désormais de plus en plus épinglées, à la fois par les Internautes et les administrations.

Si Internet à été un véritable eldorado pour les arnaqueurs en tout genre, les « gogos » sont de moins en moins nombreux à se faire avoir et la traque s’organise…

Désormais, plus personne n’hésite à conacter la DGCCRF lorsqu’une transaction en ligne se passe mal ou lorsque les règles du commerce ne sont pas respectées par les sites de VPC.

Les administration coopèrent enfin…

Nombreuses sont les personnes qui se plaignaient, il y a encore peu de temps, qu’il faille contacter les administration indépendamment les unes des autres pour signaler un abus et du fait que chacune d’entre-elles avaient tendance à se renvoyer la balle.

Dorénavant, une large coopération interne, ministérielle et inter-ministérielle à été mise en place pour une plus grande efficacité dans les actions menées par les administrations de contrôle.

Cette coopération s’étend dorénavant entre les services des Douanes, la DGCCRF, les impôts, la Gendarmerie ou l’OCLCTIC (Office Central de la Lutte contre la Criminalité Liée aux Technologies de l’Information et de la Communication).

Les infractions relevées en 2007

Au tableau des infractions les plus souvent relevées figurent, en tête, un nombre impressionnant de manquements d’affichage des textes légaux obligatoires sur les sites marchands.

Voici les principaux manquements ayant donné lieu à relevé d’infraction :

• 64,90% pour absence de mentions obligatoires
• 9,7% pour publicité de nature trompeuse
• 9,1% pour non-respect des règles de publicité de prix
• 1,5% pour violation de la législation sur les soldes
• 0,5% pour délit de tromperie
• 0,3% pour vente pyramidale
• 0,2% pour contrefaçon
• 0,2% pour subordination de vente
• 0,1% pour des loteries prohibées

Selon le rapport de la DGCCRF, les secteurs les plus touchés par les infractions sont ceux des vins et des compléments alimentaires.

Par ailleurs, un nombre important de « promotions permanentes » à été relevé au cours de l’année 2007.

Où s’informer ?

Que vous soyez commerçant, désireux de créer votre boutique virtuelle, ou simple Internaute, le site de la DGCCRF regorge d’informations en libre consultation.

Vous pourrez y consulter le bilan 2007 du réseau de surveillance de l’Internet, publié par la DGCCRF en avril 2008, ainsi que de nombreuses informations utiles et pratiques.

Ce projet aura nécessité 10 mois de travail et sera soumis au Parlement début Juillet, selon le calendrier prévu.

Constitué de 44 articles, ce projet de loi est fondé sur 4 axes majeurs…

Les 4 leviers de la croissance

Pour relancer notre économie, Mme la Ministre compte sur quatre principales séries de mesures législatives :

1. Simplifier la vie des entrepreneurs, stimuler la création d’entreprise et favoriser leur développement
2. Rééquilibrer les règles de la concurrence
3. Renforcer la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire
4. Moderniser et fluidifier les mécanismes de financement

Ces mesures seront présentées par Christine Lagarde devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire le 6 mai prochain.

A partir du 27 mai, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi et il sera soumis aux débats du Sénat à partir du 15 juin.

Enfin, début juillet, le projet de loi sera voté par les deux assemblées et pourrait être applicable dès la rentrée prochaine.

Simplifier la vie des entrepreneurs

Les mesures qui vont être prises en faveur de la création d’activités indépendantes sont particulièrement intéressantes, puisque l’exercice d’une activité professionnelle de commerce ou de prestations de services ne seront désormais plus nécessairement soumises à l’inscription au Registre des Commerces.

Ces nouvelles dispositions vont dans le sens du développement inéluctable de petites activités indépendantes, considérées aujourd’hui comme du travail au noir (voir notre récent article E-Commerce : garantie, normes et concurrence).

Or, il est devenu évident qu’en France de nombreuses personnes souhaiteraient exercer une activité principale ou complémentaire indépendante à domicile.

Mais jusqu’ici, même la création d’une micro-entreprise relevait d’un véritable parcours du combattant et la perception du risque dissuadait la plupart des prétendants au titre de chef d’entreprise.

Tout ceci devrait changer d’ici le second semestre de l’année, si le Parlement adopte cette série de nouvelles dispositions législatives à la rentrée 2008…

Créer un statut simplifié

L’une des mesures phares de ces nouvelles lois concerne la création d’un statut d’entrepreneur simplifié, encore plus facile à mettre en œuvre que celui de la micro-entreprise et dont nous parlions dans un article récent : Bientôt tous auto-entrepreneurs ?

Ce nouveau statut permettra à toute personne, salariée ou non, de créer sa propre activité indépendante sans être soumis à de multiples formalités administratives et fiscales.

Comme pour la micro entreprise, le statut d’auto entrepreneur sera limité aux activités réalisant un chiffre d’affaires annuel limité à :

• 27 000 Euro pour les sociétés commerciales
• 76 300 Euro pour les entreprises de prestations de services

L’exercice des ces activités au domicile de l’entrepreneur sera facilité : Un local d’habitation situé en rez-de-chaussée pourra désormais être utilisé comme local professionnel, y compris comme local commercial, sans aucune autorisation administrative.

Prélèvements obligatoires allégés

L’auto-entrepreneur ne sera désormais plus soumis aux actuels forfaits appliqués par les caisses d’assurance maladie ou retraite. Il n’aura pas non-plus à intégrer ses nouveaux revenus à sa déclaration d’impôts…

Comme le micro-entrepreneur, il n’aura pas non plus à s’acquitter de la TVA si il ne dépasse pas les plafonds de 27.000 et de 76.300€.

Tous les prélèvements sociaux obligatoires et impôts seront dorénavant prélevés à la source en appliquant un taux spécifique :

• 13% pour les entreprises de commerce
• 23% pour les sociétés de prestations de services

Ainsi, un Webmaster ayant réalisé un chiffre d’affaires de 4 680 Euro au premier trimestre, en prestations de services ou en revenus d’affiliations, s’acquiterait de 608,40€ de cotisations sociales (13% de 4 680€) en un versement unique qu’il pourra effectuer par télé-déclaration si il le souhaite.

Autre exemple : une couturière ayant vendu sa production de nappes brodées sur les marchés de sa région pour un montant de 13 450 Euro au premier trimestre de l’année, devra s’acquitter de 3093,50€ de cotisations sociales (23% de 13 450€).

Tous bientôt auto-entrepreneurs ?

Le statut d’auto-entrepreneur devrait permettre a des milliers de français d’exercer une activité principale ou complémentaire de commerce ou de prestations de services en toute légalité et en toute simplicité, dans les mois qui viennent…

Le gouvernement table sur une création de 50 000 emplois en 2009 grâce à ces nouveaux dispositifs et il nous semble que l’objectif devrait être atteint assez facilement puisque les statistiques démontrent qu’environ 10 000 personnes vivent déjà de ce type de micro-activité actuellement en France.

Si vous avez dans l’idée de créer votre entreprise, vous pouvez consulter le dossier de presse de ce projet de loi à l’adresse suivante, au format PDF : Projet de loi de modernisation de l’économie Française 2008

Vous pouvez aussi visionner la vidéo numérique de la conférence de presse organisée par Christine Lagarde le 28 avril 2008 pour présenter la Loi de Modernisation de l’Économie.

Ça va vous donner des ailes !

Nous en sommes donc réduits à importer la plupart des produits textiles et électroniques, fabriqués à bas prix sur le continent asiatique.

Par exemple, il est quasiment impossible de trouver des produits high-tech fabriqués en France, tels que du materiel vidéo numérique, de videosurveillance ou des téléphones portables, très en vogue actuellement.

Il suffit de regarder les étiquettes figurant sur vos vêtements pour lire « Made in China« , « Made in Hong-Kong » ou « Made in Malaysia« .

Hélas, comme nous avons pu le constater à plusieurs reprises, de nombreux importateurs sont peux soucieux de la qualité de leurs marchandises et ne portent aucune attention au respect des normes européennes, voir de la législation française.

C’est souvent le cas sur Ebay où on peut trouver à peu près tous les produits de grande consommation à des prix défiant toute concurrence mais c’est aussi vrai pour certaines boutiques en ligne.

En effet, lorsqu’il s’agit du respect des normes CE ou de la garantie et du SAV, on se rend vite compte qu’il y a un léger bug dans la façon dont certains « entrepreneurs » gèrent leur affaire…

Les black sellers d’Ebay

Nous avons enquêtés pendant près de six mois sur Internet et notamment sur Ebay, pour nous apercevoir que certains vendeurs et parfois même des magasins virtuels ne respectent absolument aucune règles élémentaires du commerce !

Sur Ebay, de nombreux particuliers s’improvisent importateurs alors qu’ils ne sont pas même inscrits au registre des commerces. D’ailleurs, les forums du plus grand site d’enchères regorgent de professionnels qui se plaignent de la concurrence déloyale que leur font les « vendeurs noirs ».

Contactés à plusieurs reprises par nos enquêteurs à ce sujet, Ebay ne semble pas se soucier de ce problème, l’essentiel étant d’encaisser les commissions prélevées sur chaque vente, peu importe que le vendeur agisse légalement ou non…

Il suffit, par exemple, de chercher un baladeur MP3 sur Ebay et de scruter attentivement le contenu des annonces pour s’apercevoir que nombre d’entre elles sont émises par des vendeurs particuliers, comme c’est indique dans les informations sur le profil situé en haut et à droite de chaque annonce.

Le phénomène des blacksellers est à ce point étendu sur Ebay qu’un certain nombre de vendeurs professionnels se sont constitués en une association nommée UVPI (Union des Vendeurs Professionnels sur Internet), qui dispose d’un site que vous pouvez consulter à l’adresse associationuvpi.canalblog.com.

Mais nous avons aussi trouvé quelques boutiques virtuelles sur internet, créées à la va-vite par des entrepreneurs peux soucieux de la loi, qui n’ont aucune page d’informations légales censées contenir le numéro d’enregistrement au registre des commerces et l’adresse de l’entreprise.

Nos enquêteurs ont même parfois constatés que ces informations légales étaient erronées, usurpées ou que les entreprises concernées étaient radiées depuis longtemps du RCS. Ce qui ne les empêche pas de continuer à faire du commerce en toute illégalité !

Un debut de régulation

Le phénomène du black seller ayant pris de l’ampleur et les professionnels élevant de plus en plus la voix, il semble que les autorités se soient enfin décidées à faire le ménage et c’est en Alsace que les administrations semblent les plus actives.

Pour preuve et malgré que l’administration ne soit pas très rapide, nous avons relevés certains cas de black sellers qui font les frais de leur « business« , comme ce vendeur d’accessoires pour moto de Munster, en Alsace, qui avouera avoir écoulé pour 48 000 Euros de marchandise entre 2005 et 2008.

Interpellé par la Gendarmerie le 30 janvier dernier, cet internaute de 48 ans sera jugé en Juillet prochain par le Tribunal Correctionnel de Colmar pour « travail clandestin par dissimulation d’activité« .

Un peu plus tard, un second Alsacien de 31 ans, habitant de Guebwiller, sera arrêté pour avoir acheté puis revendu plus de 400 téléphones portables, réalisant au passage un bénéfice d’environ 15 000 Euros.

Alertés par Virgin Mobile, la justice découvrira qu’il avait ouvert pas moins de 23 comptes bancaires. Il écopera de 12 mois de prison, dont 6 fermes.

L’arnaque au drop-shipping

Nous avons aussi relevé quantité de produits vendus en « drop-shipping« , une pratique à la limite de la légalité, qui consiste à se mettre d’accord avec un fournisseur étranger qui expédiera la marchandise directement au client final.

Le problème du drop-shipping est que le client n’est souvent pas informé du fait qu’il devra s’acquitter de la TVA et des droits de douane, à réception de la marchandise.

Nombre de clients, croyant faire une bonne affaire sur Ebay, sont tombés dans le piège du drop-shipping et ont, au final, payés plus cher qu’en faisant leur achat dans un magasin.

Interloqués par le fait de devoir s’acquitter d’une somme avoisinant les 35 à 40%, en sus du prix de la marchandise, correspondant aux différentes taxes exigibles contre-remboursement, les clients lésés ne sont cependant pas au bout de leurs surprises.

Ces produits reçus généralement de Chine bénéficient d’une garantie d’un an que le drop-shipper n’assume pas lui-même. Donc, pour le service après-vente, le client devra s’adresser au fournisseur ou au fabricant, dans le pays d’origine de la marchandise !

Au final, un téléphone mobile acheté 120 Euro sur Ebay auprès d’un drop-shipper reviendra à environ 160 Euros, dont 40 payable contre-remboursement.

En cas de défaut ou de panne, l’envoi et le retour du produit à l’international coûtera à nouveau entre 50 et 70 Euros. Mais la plupart du temps, le drop-shipper ne communique pas l’adresse de son fournisseur et il est donc impossible de retourner le produit…

Mieux vaut donc regarder à deux fois avant d’acheter sur Ebay et prêter une attention toute particulière à l’examen du profil du vendeur ainsi qu’au lieu où se trouve l’objet en vente…

Au paradis des aveugles, les borgnes sont rois

Alléchés par l’appât du gain, certains vendeurs et magasins importent quasiment toute leurs marchandises de Chine ou de Hong-Kong, où les prix sont hors concurrence mais où les normes Européennes ne sont souvent pas respectées.

Nous avons pris contact avec de nombreux fabricants et distributeurs en asie et nous nous sommes rapidement aperçus que 60 à 70% du matériel commercialisé n’a pas de certificat de conformité aux normes Européennes.

Dans les pays asiatiques, il est courant de trouver des produits étiquetés conformes aux normes FCC, CE ou ROHS, alors qu’aucun certificat de conformité n’a été délivré pour la référence concernée.

En fait, les usines s’arrangent pour obtenir un certificat pour quelques produits et appliquent l’autocollant de conformité sur la totalité de leur production, quand les certificats ne sont pas purement et simplement des faux…

Souvent, par souci d’économie, l’ensemble des emballage et du packaging sont imprimés avec les logos de conformité, alors qu’ils sont utilisés avec des produits non-conformes.

Si, pour certains importateurs, le logo « CE » n’est qu’un détail, c’est qu’ils ignorent que leur responsabilité sera engagée en cas de problème lié à ces produits (incendie, ingestion de petites pièces par des enfants, usure et casse prématurée de pièces mécaniques, etc.).

En effet, par exemple, en cas d’incendie dû à un défaut électrique provoqué par un appareil électronique non-conforme, c’est l’importateur qui sera déclaré responsable.

Chaque année, les services des douanes françaises confisquent et détruisent plusieurs tonnes de marchandises dangereuses !

Quelques règles d’importation

Que vous ayez décidé de vous lancer dans l’importation de marchandises ou dans la vente de produits sur Internet, le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de vous informer des tenants et aboutissants d’une telle activité avant de faire quoique ce soit qui puisse vous nuire.

Dans un premier temps et avant d’acheter des marchandises à l’étranger, demandez systématiquement les certificats de conformité de chaque produit. Cela vous évitera des surprises lors de leur passage en douane.

Si aucun certificat ne peut être produit ou si celui qui vous est présenté semble suspect, changez de fournisseur !

Acheter en toute sécurité

Pour vos achats sur le web, prenez votre temps pour vous informer sur l’entreprise auprès de laquelle vous souhaitez faire votre achat.

Dans un premier temps, vérifiez la présence d’une page d’information sur l’entreprise qui gère le site marchand où vous comptez passer commande.

Si vous ne trouvez aucune page d’information ou si celle-ci est incomplète (absence de numéro d’enregistrement au Registre des Commerces, pas de numéro de téléphone, pas d’adresse physique, etc.), fuyez immédiatement, même si les prix sont intéressants ou si les produits sont introuvables ailleurs.

Dans un deuxième temps, vérifiez systématiquement le numéro d’enregistrement au registre des commerces en consultant le site Infogreffe.fr ou Societe.com dont la consultation est gratuite.

Les chiffres sont tombés et ils sont édifiants : 16, 1 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour l’e-commerce en 2007, pour 180 millions de transactions commerciales, soit un bond de +35% en un an !

Le commerce électronique progresse donc toujours avec une croissance soutenue et, toujours selon le même rapport, les prévisions pour les années à venir sont au beau fixe…

Pour en savoir plus, consultez le Bilan e-commerce 2007 de la FEVAD.