E-Business de A à Z

Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerces de Paris à condamné le site d’enchères Ebay à verser 38,6 millions d’Euros de dommages et intérêts à LVMH pour vente de produits et de parfums contrefaits, ainsi que pour infraction à la distribution sélective.

Après 18 mois de procédure et plusieurs milliers de pièces examinées, le groupe LVMH a réussi à faire condamner Ebay pour avoir commis “des fautes graves en manquant à ses obligations de s’assurer que ses activités ne généraient pas d’actes illicites“.

C’est la première fois qu’Ebay est condamné, après avoir tenté de se retrancher derrière la LCEN en argumentant que ses activités ne relevaient que de la prestation technique visant a fournir les moyens de mettre en œuvre le procédé de vente, en qualité de simple hébergeur.

Le Tribunal a considéré qu’Ebay “déploie une activité commerciale rémunérée sur la vente de produits aux enchères et ne limite donc pas cette activité à celle d’hébergeur“.

Par ailleurs, “la responsabilité d’eBay est d’autant plus importante qu’elle a délibérément refusé de mettre en place les mesures efficaces et appropriées pour lutter contre la contrefaçon, comme celles consistant à imposer aux vendeurs de fournir sur simple demande la facture d’achat ou un certificat d’authenticité des produits mis en vente…”.

Le Tribunal de Commerces de Paris considère donc qu’Ebay “a un rôle très actif notamment par des relances commerciales pour augmenter le nombre de transactions générant des commissions à son profit“…

En conséquence de quoi Ebay est condamné à verser 19.1 millions d’Euros à Louis Vuitton Moët Hennessy, 16.3 millions d’Euros à Dior Couture et 3.2 millions aux parfums du groupe LVMH pour infraction à la distribution sélective.

Enfin, le statut des vendeurs particuliers pourrait être amené à être remis en cause par Ebay au vu du fait que, selon ce même jugement : “eBay a également manqué à son obligation de vérifier que les vendeurs qui réalisent à titre habituel de nombreuses transactions sur ses sites sont dûment immatriculés auprès des administrations compétentes, en France au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ainsi qu’auprès des organismes sociaux ou autres.”

Ebay à dores et déjà annoncé son intention de faire appel de ce jugement…

Conscient du potentiel économique d’Internet, le gouvernenement vient de signer un accord de partenariat entre l’APCE et EBAY, dans le but de favoriser la création d’entreprises de commerce électronique.

C’est par l’intermédiaire d’Eric Besson (1) et d’Hervé Novelli (2), que cet accord à été signé avec Tod Cohen, vice-président d’Ebay, le 26 juin 2008.

Ce partenariat vise à “diffuser l’esprit d’entreprise et développer le commerce électronique pour inciter les citoyens à se diriger vers l’entreprenariat grâce au statut de l’auto-entrepreneur“.

Le texte intégral de cet accord entre l”APCE et Ebay pour favoriser la création d’entreprises d’e-commerce est disponible en téléchargement sur le site du Premier Ministre, au format PDF.

Dorénavant, l’Agence Pour la Création d’Entreprises et Ebay collaboreront activement à la diffusion d’informations, de conseils et à la promotion mutuelle de leurs services respectifs.

A peine signé, on peut voir les effets de cet accord puisque le logo Ebay est déjà affiché dans la page partenaires de l’APCE et que le celui de l’Agence Pour la Création d’Entreprises est aussi présent sur l’espace “Créez votre entreprise” d’Ebay.

(1) Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la prospective de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique

(2) Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur auprès de Christine Lagarde, Ministre des finances, de l’économie et de l’emploi

mporter depuis la Chine est devenu une sorte de mode et beaucoup de gens semblent s’intéresser à l’import de produits électroniques ces derniers temps.

Malheureusement, trop nombreuses sont les personnes qui ont cru y voir un bon business et qui ont été roulés comme de véritables pigeons par les nombreux vendeurs asiatiques qui sévissent sur Internet.

Alors il nous semble judicieux de vous mettre en garde contre les pratiques commerciales des entreprises, des fabricants et des vendeurs de Chine, de Hong-Kong, de Thaïlande, de Taïwan ou du Japon…

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M. Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, interviendra et répondra à vos questions concernant le statut d’auto-entrepreneur sur le Chat d’Ebay, le vendredi 16 mai 2008 de 14h à 15h.

Cette intervention, annoncée dans un article paru sur le site des news d’Ebay (Posez vos questions le 13 mai à M. Novelli) fait suite au projet de loi de modernisation de l’économie qui à été présenté le 28 avril 2008 et que nous avons évoqué dans l’article “Du nouveau pour les entrepreneurs“.

Cette nouvelle réglementation, qui devrait voir le jour d’ici la rentrée 2008, concerne de nombreux vendeurs non-professionnels sur Ebay qui n’ont pour le moment aucun statut légal et qui pratiquent régulièrement des actes de commerce.

Ebay accordera donc une heure de Chat exclusif avec M. Novelli, pour répondre aux questions des professionnels, futurs créateurs d’entreprises et auto-entrepreneurs.

Une initiative intéressante mais dont la durée limitée ne permettra pas forcément d’aborder tous les sujets qui font actuellement controverse dans le monde du business électronique sur Ebay.

Donc, si vous avez des questions relatives au statut d’auto-entrepreneur ou à la création d’entreprise, rendez-vous ce vendredi 16 mai 2008 de 14h à 15h !

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Le 24 mars 2008, Brian Burke, directeur de la sécurité et de la fiabilité du système d’évaluation d’Ebay, a annoncé la mise en place d’un nouveau règlement concernant la vente de produits téléchargeables, qui touche de plein fouet le monde de l’édition numérique.

Ces nouvelles règles de mise en vente concernent tout produit numérique vendu en téléchargement ou transmis par email : livres électroniques (souvent également appelés “ebooks”), fonds d’écran à télécharger, recettes au format électronique, fichiers MP3, clef d’activation d’un logiciel, etc…

Appliquées depuis le 31 mars sur les sites anglophones d’Ebay, ces nouvelles règles seront applicables sur le site Ebay.fr dès le 5 mai 2008

Mais pourquoi les responsables d’Ebay s’attaquent-ils aux produits numériques ? Quels sont les enjeux de cette décision et ses conséquences ?

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Vous souhaitez devenir affilié au site d’enchères Ebay ? Vous faites déjà la promotion d’Ebay via une plateforme d’affiliation ?

Depuis le 1er avril, une affiliation 100% Ebay est disponible pour tous les Webmasters qui souhaîtent promouvoir ce service.

Dans le même temps, l’annonce de l’arrêt de la promotion d’Ebay via d’autres réseaux vient d’être faite officiellement…

Le buzz du 1er avril 2008 ?

Les marketers du réseau Ebay avaient sans doute programmé la date du 1er avril pour le lancement de leur toute nouvelle plateforme d’affiliation en vue d’en faire le buzz du poisson d’avril…

Dans un sens, c’est réussi puisque la plupart des gens ont cru à une mauvaise plaisanterie !

Pourtant, la nouvelle plateforme d’affiliation directe d’Ebay a bel et bien ouvert ses portes le 1er avril 2008…

Par ailleurs, les liens de promotion en provenance de la plateforme Commission Junction ne seront plus pris en compte à partir du 1er mai 2008.

Il n’y a aucune incidence sur les autres partenariats (TradeDoubler ou Affilinet, Skype, rent.com, Paypal, Kijiji et Shopping.com)

Pour plus d’informations, voir l’article “Lancement de la nouvelle plateforme eBay Partner Network” sur le blog Ebay Partner Network.

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