Cependant, il apparait aussi que de certaines personnes sont mal renseignées sur les conditions qu’il faut impérativement réunir pour que leur démarche aboutisse à quelque chose de positif.

Tout d’abord, vous devez savoir que le statut d’auto-entrepreneur n’est pas un gage de réussite. Même si c’est tout beau et tout nouveau…

Avoir une idée

Entreprendre, c’est un peu comme la loterie : Pour gagner il faut jouer mais tous ceux qui jouent ne gagnent pas !

D’abord, il faut une bonne idée que vous aurez testée auprès de vos proches ou de vos amis : Si la majorité d’entre eux sont séduits, c’est déjà bon signe…

Ensuite, pour savoir si une idée est viable, il faut savoir combien de clients potentiels sont susceptibles d’acheter vos produits ou vos services dans votre rayon d’action et quelle est la concurrence que vous aurez à subir sur ce marché.

D’où l’intérêt de réaliser une étude marché, qui vous permettra de mieux connaitre votre future clientèle et vos futurs concurrents…

L’étude de marché

Localisation de votre activité, segmentation de votre clientèle, description détaillée de vos produits ou de vos services sont autant d’informations capitales qui seront reprises dans votre étude de marché.

Cette étude vous permettra de vous situer par rapport à la concurrence et de produire les premières estimations de ventes nécessaires à la publication d’un business plan.

L’étude de marché complète est indispensable au business plan. Elle permettra de fixer les prix de vente et les objectifs de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un business plan ?

Pour faire au plus simple, le business plan est un état détaillé des actions à entreprendre pour la concrétisation de votre projet (démarches administratives, recrutement,etc.) ainsi que des futures recettes et dépenses de votre entreprise pour la ou les prochaines années.

Dans cet état, les dépenses peuvent être chiffrées de façon précises (stock, charges salariales, impôts et taxes) tandis que les recettes seront estimées en fonction d’une étude de marché préalable.

Le business plan est un support indispensable, notamment lorsque les besoins en financement de l’entreprise nécessitent l’appui de banques ou d »investisseurs.

Pour y voir clair et éviter les embuches…

Si il y a un mérite appréciable qu’on peut attribuer à un business plan lorsqu’il est sérieusement préparé, c’est qu’il permet tout de suite de juger de la viabilité d’un projet !

La création d’une entreprise n’est pas un acte anodin qu’on exécute à la légère, c’est une décision qui doit être mûrement réfléchie…

Si vous reprenez depuis longtemps les coutures des vêtements de vos amies ou si vous bricolez les voitures de vos voisins depuis des années et que vous voulez vous lancer dans l’aventure de l’auto-entreprise, faites votre étude de marché et foncez !

Si vous avez une idée et que vous voulez l’avis de personnes extérieures à votre cercle de relations, postez dans le forum du business…

Si vous n’avez qu’une vague idée de ce que vous voulez faire, prenez le temps d’approfondir la situation sans vous précipiter. Trop d’entreprises meurent après quelques mois, faute d’avoir pris le temps de réfléchir ou par manque d’informations…

Internet est l’une des premières raisons qui pousse les entrepreneurs à avoir recours à une société de domiciliation commerciale : Une fois inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés, l’adresse de votre entreprise figure en clair sur de nombreux sites web publics !

Or, si vous comptez exercer votre activité à domicile, publier votre adresse personnelle n’est peut-être pas à votre goût : Cela pourrait même vous dissuader de franchir le cap de la création d’entreprise.

Dans ce cas, une formule de domiciliation avec simple redirection du courrier devrait suffire et, en cherchant un peu, vous devriez pouvoir obtenir ce genre de service pour un prix raisonnable…

L’entrepreneur choisissant ce statut pourrait déposer une liste des biens professionnels affectés à son EIRL. Ainsi, en cas de liquidation, il serait possible de faire la distinction entre les biens personnels et les biens de l’entreprise.

Ce projet de loi présenté à l’Assemblée le mercredi 27 janvier 2010 devrait être examiné par les Députés le 17 février 2010. Si il est adopté, cela pourrait fortement stimuler le développement des très petites entreprises, qui ne sont actuellement pas en nombre assez important pour soutenir notre croissance économique.

A suivre !

Certes, selon l’URSSAF seul 1/3 de ces nouveaux entrepreneurs on déclaré avoir tirés un revenu de leur activité, comme indiqué dans le reportage sur les auto-entrepreneurs de Christophe Leroux, dans l’émission Capital du dimanche 31 janvier 2010 sur M6 (à voir sur M6replay.fr : Capital – Déjà la reprise ? Enquête sur la france qui redémarre).

Toujours selon l’URSSAF, le revenu moyen d’un auto-entrepreneur se situerait aux alentours de 1340 euros brut par mois. Soit l’équivalent d’un SMIC, sans assurance chômage. Peut-être est-ce là, le prix à payer pour l’indépendance…

En tout cas, pour ceux qui voudraient se lancer dans l’aventure, voici quelques ouvrages intéressants sur le sujet :

• Le guide des activités lucratives à domicile sur Internet au format PDF, par Didier-Pierre Hachelle, gratuit
• Infopreneur : Comment avoir une machine automatique à gagner de l’argent au format PDF, par Christian H. Godefroy, gratuit
• Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer ! par Gilles Daïd et Pascal Ngupên, aux Editions Eyrolles

Après en avoir débattu durant deux semaines et durant plus de 60 heures, ce projet de loi qui a fait l’objet d’environ 1600 amendements à été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 17 juin 2008, par la majorité de 323 voix contre 230 sur 559 votants.

Le projet de loi de modernisation de l’économie poursuit donc son bout de chemin. Il devrait être présenté au Sénat le 30 juin et être appliqué en Juillet 2008.

En substance, voici une courte analyse de ce qu’il faut retenir de ce texte qui intéressera sans doute nombre de futurs auto-entrepreneurs…

Dispense de l’inscription au RCS

Certains auraient pu croire que l’exercice d’une activité commerciale ou de services serait ouverte à tous, sans être inscrit au Registre des Commerces et de Sociétés, sans distinctions et sans conditions.

Or, seules les personnes qui exercent une activité salariée, qui sont retraités, ou les conjoints ayant conclus un PACS avec un assuré social, sont dispensés de l’inscription au RCS, tant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils fixés.

Ces conditions sont fixées par l’article 3 de la LME, dont voici le contenu :

I. – Après l’article L. 123-1 du Code de commerce, il est inséré un article L. 123-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 123-1-1. – Par dérogation à l’article L. 123-1, les personnes physiques dont l’activité principale est salariée ou qui perçoivent une pension de retraite, les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l‘État, ainsi que les conjoints ou les personnes physiques ayant conclu un pacte civil de solidarité avec un assuré social et se trouvant à sa charge effective, totale et permanente, lorsqu’ils exercent une activité commerciale à titre complémentaire, sont dispensés de l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés tant que leur chiffre d’affaires annuel reste inférieur à un seuil fixé par décret en Conseil d’État. »

Relèvement des seuils de CA

Les seuils de chiffre d’affaires, pour les micro-entreprises, qui sont actuellement de 27.000 Euro pour les activités de prestations de services et de 76.300 Euro pour les activités de commerce seront respéctivement relevés à 32.000 et 80.000 Euro.

Usage des locaux d’habitation

L’article 4 de la LME modifie le Code de la construction et de l’habitation, afin de faciliter la domiciliation des entreprises dans des locaux occupés à titre privé, y compris dans les HLM.

Ainsi, dans l’article L. 443-11 de ce même Code, les mots « à titre temporaire » sont supprimés du septième alinéa, ce qui permet au locataire d’un logement HLM situé au rez-de-chaussée d’utiliser sont habitation à titre commercial de façon permanente.

De même, le premier alinéa de l’article L. 631-7 du même Code est complété par les mots : « , à l’exception des locaux qui sont situés au rez-de-chaussée et qui ne relèvent pas des organismes mentionnés à l’article L. 411-2. », ce qui permet d’utiliser un logement privé comme local commercial sans autorisation préalable.

Statuts de l’EURL

Dans l’article 13 de la LME, le Code du commerce est modifié en vue de simplifier les démarches de création d’Entreprises Unipersonnelles à Résponsabilité Limitée (EURL).

Il sera établi des statuts types qui prendront effet à moins que l’intéressé ne produise des statuts différents lors de sa demande d’immatriculation au RCS.

Le Conseil d’Etat publiera un décret visant à autoriser des formalités de publicité allégées pour les EURL et notamment à fixer des conditions de dispense d’insertion au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales.

A suivre…

Nous vous tiendrons informés des résultats du vote de ces nouveaux textes au Sénat et de leur possible application dès Juillet 2008.

En attendant, si vous voulez en savoir plus sur les délibérations de l’Assemblée Nationale et sur les nouvelles adaptations de la loi de modernisation de l’économie, visitez le site www.modernisationeconomie.fr

Cette intervention, annoncée dans un article paru sur le site des news d’Ebay (Posez vos questions le 13 mai à M. Novelli) fait suite au projet de loi de modernisation de l’économie qui à été présenté le 28 avril 2008 et que nous avons évoqué dans l’article « Du nouveau pour les entrepreneurs« .

Cette nouvelle réglementation, qui devrait voir le jour d’ici la rentrée 2008, concerne de nombreux vendeurs non-professionnels sur Ebay qui n’ont pour le moment aucun statut légal et qui pratiquent régulièrement des actes de commerce.

Ebay accordera donc une heure de Chat exclusif avec M. Novelli, pour répondre aux questions des professionnels, futurs créateurs d’entreprises et auto-entrepreneurs.

Une initiative intéressante mais dont la durée limitée ne permettra pas forcément d’aborder tous les sujets qui font actuellement controverse dans le monde du business électronique sur Ebay.

Donc, si vous avez des questions relatives au statut d’auto-entrepreneur ou à la création d’entreprise, rendez-vous ce vendredi 16 mai 2008 de 14h à 15h !

Ce projet aura nécessité 10 mois de travail et sera soumis au Parlement début Juillet, selon le calendrier prévu.

Constitué de 44 articles, ce projet de loi est fondé sur 4 axes majeurs…

Les 4 leviers de la croissance

Pour relancer notre économie, Mme la Ministre compte sur quatre principales séries de mesures législatives :

1. Simplifier la vie des entrepreneurs, stimuler la création d’entreprise et favoriser leur développement
2. Rééquilibrer les règles de la concurrence
3. Renforcer la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire
4. Moderniser et fluidifier les mécanismes de financement

Ces mesures seront présentées par Christine Lagarde devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire le 6 mai prochain.

A partir du 27 mai, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi et il sera soumis aux débats du Sénat à partir du 15 juin.

Enfin, début juillet, le projet de loi sera voté par les deux assemblées et pourrait être applicable dès la rentrée prochaine.

Simplifier la vie des entrepreneurs

Les mesures qui vont être prises en faveur de la création d’activités indépendantes sont particulièrement intéressantes, puisque l’exercice d’une activité professionnelle de commerce ou de prestations de services ne seront désormais plus nécessairement soumises à l’inscription au Registre des Commerces.

Ces nouvelles dispositions vont dans le sens du développement inéluctable de petites activités indépendantes, considérées aujourd’hui comme du travail au noir (voir notre récent article E-Commerce : garantie, normes et concurrence).

Or, il est devenu évident qu’en France de nombreuses personnes souhaiteraient exercer une activité principale ou complémentaire indépendante à domicile.

Mais jusqu’ici, même la création d’une micro-entreprise relevait d’un véritable parcours du combattant et la perception du risque dissuadait la plupart des prétendants au titre de chef d’entreprise.

Tout ceci devrait changer d’ici le second semestre de l’année, si le Parlement adopte cette série de nouvelles dispositions législatives à la rentrée 2008…

Créer un statut simplifié

L’une des mesures phares de ces nouvelles lois concerne la création d’un statut d’entrepreneur simplifié, encore plus facile à mettre en œuvre que celui de la micro-entreprise et dont nous parlions dans un article récent : Bientôt tous auto-entrepreneurs ?

Ce nouveau statut permettra à toute personne, salariée ou non, de créer sa propre activité indépendante sans être soumis à de multiples formalités administratives et fiscales.

Comme pour la micro entreprise, le statut d’auto entrepreneur sera limité aux activités réalisant un chiffre d’affaires annuel limité à :

• 27 000 Euro pour les sociétés commerciales
• 76 300 Euro pour les entreprises de prestations de services

L’exercice des ces activités au domicile de l’entrepreneur sera facilité : Un local d’habitation situé en rez-de-chaussée pourra désormais être utilisé comme local professionnel, y compris comme local commercial, sans aucune autorisation administrative.

Prélèvements obligatoires allégés

L’auto-entrepreneur ne sera désormais plus soumis aux actuels forfaits appliqués par les caisses d’assurance maladie ou retraite. Il n’aura pas non-plus à intégrer ses nouveaux revenus à sa déclaration d’impôts…

Comme le micro-entrepreneur, il n’aura pas non plus à s’acquitter de la TVA si il ne dépasse pas les plafonds de 27.000 et de 76.300€.

Tous les prélèvements sociaux obligatoires et impôts seront dorénavant prélevés à la source en appliquant un taux spécifique :

• 13% pour les entreprises de commerce
• 23% pour les sociétés de prestations de services

Ainsi, un Webmaster ayant réalisé un chiffre d’affaires de 4 680 Euro au premier trimestre, en prestations de services ou en revenus d’affiliations, s’acquiterait de 608,40€ de cotisations sociales (13% de 4 680€) en un versement unique qu’il pourra effectuer par télé-déclaration si il le souhaite.

Autre exemple : une couturière ayant vendu sa production de nappes brodées sur les marchés de sa région pour un montant de 13 450 Euro au premier trimestre de l’année, devra s’acquitter de 3093,50€ de cotisations sociales (23% de 13 450€).

Tous bientôt auto-entrepreneurs ?

Le statut d’auto-entrepreneur devrait permettre a des milliers de français d’exercer une activité principale ou complémentaire de commerce ou de prestations de services en toute légalité et en toute simplicité, dans les mois qui viennent…

Le gouvernement table sur une création de 50 000 emplois en 2009 grâce à ces nouveaux dispositifs et il nous semble que l’objectif devrait être atteint assez facilement puisque les statistiques démontrent qu’environ 10 000 personnes vivent déjà de ce type de micro-activité actuellement en France.

Si vous avez dans l’idée de créer votre entreprise, vous pouvez consulter le dossier de presse de ce projet de loi à l’adresse suivante, au format PDF : Projet de loi de modernisation de l’économie Française 2008

Vous pouvez aussi visionner la vidéo numérique de la conférence de presse organisée par Christine Lagarde le 28 avril 2008 pour présenter la Loi de Modernisation de l’Économie.

Ça va vous donner des ailes !

OUI, il semble bien que le gouvernement Fillon, sous l’impulsion du Président de la République Nicolas Sarkozy, ait décidé de mettre l’accent sur les nouvelles technologies et sur la liberté d’entreprendre…

En effet, le discours de M. Novelli (1) du 10 janvier promet de nouvelles dispositions législatives en faveur de la création d’un statut d’auto-entrepreneur, qui devraient voir le jour au premier semestre 2008.

En fait, ce n’est pas vraiment d’un nouveau statut qu’il s’agit mais plutôt d’un ensemble de dispositions tendant à faciliter le côté juridique, fiscal et social de la création et de la gestion d’entreprises indépendantes..

Ces dispositions devraient permettre :

• de faciliter la création, la transmission et la radiation d’entreprises auprès de Greffes de Tribunaux de Commerce, par l’intermédiaire des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ;
• de simplifier les prélèvements obligatoires, en remplaçant les forfaits de cotisations appliqués aux nouvelles entreprises durant leurs deux premières années d’activité par un prélèvement au pourcentage, retenu directement sur les recettes ;
• d’autoriser l’exercice d’activités commerciales ponctuelles ou occasionnelles pour les particuliers, quelques heures ou quelques jours par mois, avec prélèvement des taxes et cotisations au pourcentage, prélevé sur les recettes de l’activité exercée

Développer le travail sur Internet

Ainsi, par exemple, il vous serait possible d’organiser légalement un petit commerce sur Ebay et de vous débarrasser de tous ces porte-clefs, pins et autres cendriers publicitaires que vous avez accumulés durant les dernières années, tout en vous permettant d’arrondir vos fins de mois et d’être en règle avec l’administration.

Il deviendrait alors possible de vendre des produits ou des services sur Internet dans le but de faire des bénéfices, sans être inscrit au Registre des Commerces.

Actuellement, en France, ce n’est pas légal.

C’est ce qu’à pu découvrir un particulier Alsacien vendeur sur Ebay condamné par la justice pour infraction au Code du Travail en 2006, après avoir vendu un peu plus de 400 objets de collection sur Ebay en deux ans.

Les propositions de M. Novelli sont donc intéressantes au plus haut point, si elles sont effectivement suivies d’effet…

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’intégralité du discours de M. Novelli en faveur d’un statut d’auto-entrepreneur sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que le rapport de M. François Hurel publié le 10 janvier 2008 au format PDF.

(1) Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur auprès de Christine Lagarde, Ministre des finances, de l'économie et de l'emploi

Les chiffres sont tombés et ils sont édifiants : 16, 1 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour l’e-commerce en 2007, pour 180 millions de transactions commerciales, soit un bond de +35% en un an !

Le commerce électronique progresse donc toujours avec une croissance soutenue et, toujours selon le même rapport, les prévisions pour les années à venir sont au beau fixe…

Pour en savoir plus, consultez le Bilan e-commerce 2007 de la FEVAD.