E-Business de A à Z

Comme prévu au calendrier, durant les séances du 2 au 5 et du 9 au 12 juin 2008, l’Assemblée Nationale a examinée le projet de loi de modernisation de l’économie présenté par Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde.

Après en avoir débattu durant deux semaines et durant plus de 60 heures, ce projet de loi qui a fait l’objet d’environ 1600 amendements à été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 17 juin 2008, par la majorité de 323 voix contre 230 sur 559 votants.

Le projet de loi de modernisation de l’économie poursuit donc son bout de chemin. Il devrait être présenté au Sénat le 30 juin et être appliqué en Juillet 2008.

En substance, voici une courte analyse de ce qu’il faut retenir de ce texte qui intéressera sans doute nombre de futurs auto-entrepreneurs…

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mporter depuis la Chine est devenu une sorte de mode et beaucoup de gens semblent s’intéresser à l’import de produits électroniques ces derniers temps.

Malheureusement, trop nombreuses sont les personnes qui ont cru y voir un bon business et qui ont été roulés comme de véritables pigeons par les nombreux vendeurs asiatiques qui sévissent sur Internet.

Alors il nous semble judicieux de vous mettre en garde contre les pratiques commerciales des entreprises, des fabricants et des vendeurs de Chine, de Hong-Kong, de Thaïlande, de Taïwan ou du Japon…

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Comme chaque année, la DGCCRF vient de publier son rapport annuel d’activité pour 2007 et fait un constat édifiant : 39% des commerces en ligne comportent des anomalies au regard de la règlementation française !

En 2007, la DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes - a contrôlé 6050 sites marchands, dont 2337 se trouvaient en infraction au regard de la législation française.

Si le nombre de sites contrôlés est en augmentation de 30% par rapport à 2006, c’est que le commerce virtuel est en plein développement et que le nombre de cyber-acheteurs augmente d’autant…

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