Tous auto-entrepreneurs !
Jeudi 3 juillet 2008Depuis le 30 juin 2008, le projet de loi de modernisation de l’économie est examiné par le Sénat qui en a déjà modifié un aspect fondamental concernant les personnes qui pourront exercer une activité lucrative à domicile sans obligation de s’inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés.
Selon les premiers textes, seul les salariés, les personnes à charge d’une personne salariée ou les rétraités auraient pu exercer une activité d’auto-entrepreneur. Or, ces textes ont été modifiés par des amendements déposés au Sénat…
