Importation et dédouanement

Au sein de l’Union Européenne, les formalités administratives à l’importation ont été supprimées (voir simplification de la DEB au 1er janvier 2006) et allégées à l’exportation, pour un volume annuel inférieur à 150.000 Euro. Les échanges intra-communautaires sont donc nettement simplifiés et nous ne nous intéresseront qu’aux actes de commerce hors U.E.

Contrairement aux opérations commerciales entre pays Européens, l’importation de marchandises en provenance de pays hors U.E. est régie par des règles douanières très strictes. Dès lors que ces marchandises ne proviennent pas d’un état membre, un certain nombre de documents et démarches administratives doivent être engagées. Sans prétendre être spécialiste en la matière, voici quelques conseils pour vous éviter de les principaux pièges en matière de dédouanement …

Franchise fiscale

Très peu de catégories de marchandises sont exonérées de TVA à l’importation depuis un pays exterieur à l’Union Européenne. En voici quelques unes :

  • les catalogues, échantillons et objets publicitaires ;
  • les biens importés pour examen, analyse ou essai ;
  • les envois de particulier à particulier (d’une valeur n’excédant pas 45 euros) ;
  • les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance (d’une valeur n’excédant pas 22 euros) ;
  • les carburants et lubrifiants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de transport ;
  • les biens personnels appartenant à des personnes physiques et importés définitivement à l’occasion du déménagement de leur résidence principale, d’un mariage, d’une succession ;
  • les biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne ;
  • les biens personnels des élèves et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement en France.

Conformité des marchandises

Tout d’abord, vous devez vous assurer que les marchandises que vous désirez importer sont conformes aux normes européennes et françaises. Sans quoi vous ne pourrez pas procéder à leur importation.

Origine de la marchandise

Votre fournisseur doit être en mesure de vous fournir le « Certificat d’Origine » de la marchandise qui permet aux services douaniers de déterminer le lieu de fabrication. Aucune marchandise étrangère à la CEE ne peut être dédouanée sans ce document.

Classification douanière de la marchandise

Afin de procéder à la déclaration de douane, vos marchandises doivent être classifiées au sens de la nomenclature douanière. Cette nomenclature définit le montant de la perception des droits de douane en fonction du Pays d’origine et des materiaux de fabrication des diverses marchandises. Elle définit aussi un certain nombre de restrictions quantitatives (les fameux quotas) en fonction du pays d’origine et d’éventuels accords douaniers, ou des restrictions spécifiques à certains produits et materiaux (métaux précieux, pétrole, cigarettes, etc.).

Les documents obligatoires

A son arrivée en France, votre marchandise doit impérativement être accompagnée des documents suivants :

  • facture commerciale ou pro-forma en 5 exemplaires
  • certificat d’origine de la marchandise
  • déclaration de douane

Ces documents seront examinés par les services des douanes dès l’entrée de la marchandise sur le territoire français.

Le dédouanement

Les colis pourront éventuellement être ouverts pour verification, auquel cas les douaniers refermeront avec un adhésif spécial marqué « ouvert par les douanes« . Si la marchandise et les documents sont conformes, les droits de douane et la TVA seront calculés sur la base de la valeur totale des articles augmentés des frais de port, selon la nomenclature douanière.

Le transitaire

Généralement, vos marchandises seront acheminées par un transitaire chargé de leur acheminement (Chronopost, DHL, Fedex, etc.). Celui-ci vous remettra vos marchandises après acquittement des droits de douanes, de la TVA et des frais de transit (généralement en contre-remboursement).

Pour plus d’informations, consultez le site de la Douane Française

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