Le KIT de l’auto-entrepreneur

Auto-EntrepreneurLe 16 juin 2008, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, s’est rendu à l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE), à qui il avait demandé de travailler sur un futur KIT de l’Auto-Entrepreneur.

L’APCE lui a donc présenté un spécimen de ce futur Kit qui réunira les documents destinés à expliquer ce nouveau statut ainsi que les démarches à effectuer pour devenir auto-entrepreneur.

Donner envie d’entreprendre

Tout d’abord, le Kit du micro-entrepreneur comprendra une plaquette décrivant les 4 mesures phares qui seront inscrites dans la loi de modernisation de l’économie et qui permettront de faciliter l’acte de création d’entreprise, afin de donner envie d’entreprendre à toute personne désireuse d’exercer une activité artisanale ou commerciale.

Cette plaquette est disponible en téléchargement au format PDF : Libérer l’esprit d’entreprendre

L’auto-entrepreneur en 10 points

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur ce nouveau statut, une seconde plaquette explique, en 10 points et sous forme de questions/réponses :

  • qui est concerné par ces nouvelles mesures
  • ce qu’est le régime micro-social
  • comment seront payées les charges sociales
  • quel sera le régime d’imposition
  • le principe du prélèvement fiscal libératoire
  • comment bénéficier de ces régimes simplifiés
  • où pourront être exercées ces activités
  • comment protéger son patrimoine
  • ce qu’il se passe en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires
  • comment cesser son activité

Vous pouvez télécharger cette seconde plaquette ici : L’auto-entrepreneur en 10 points

Que devient la micro-entreprise ?

On pourrait croire que le nouveau statut d’auto-entrepreneur se substitue à la micro-entreprise, ce qui n’est pas du tout le cas puisque l’auto-entrepreneur doit être salarié ou retraité pour bénéficier de ce nouveau régime fiscal et social.

Une brochure de l’APCE reprend les informations concernant La micro-entreprise après la LME

Les formalités administratives

Comme l’avait demandé M. Novelli, l’APCE à rédigé un formulaire simplifié pour permettre de s’enregistrer sous le statut d’autoentrepreneur et de cesser son activité en toute simplicité.

Vous pouvez consulter un spécimen provisoire de la Déclaration d’activité et de cessation d’activité commerciale ou artisanale en dispense d’immatriculation au RCS ou au RM

Le carnet du micro-entrepreneur

Enfin, le Carnet du Micro-Entrepreneur – ou CME – est destiné aux auto-entrepreneurs soumis au régime de la micro-entreprise qui ont opté pour le régime micro-fiscal et le prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu.

Il est composé de factures pré-remplies au nom de l’entreprise et des volets fiscaux et sociaux à compléter et à envoyer aux organismes concernés :

  • volet 1 à adresser au Régime Social des Indépendants (RSI)
  • volet 2 à adresser au service des impôts
  • volet 3 à conserver par le micro-entrepreneur

Alors, prêt à devenir micro-entrepreneur ?

Si vous lisez cet article, c’est sans doute que vous faites partie de ceux qui souhaitent créer leur propre activité indépendante et qui hésitent…

D’après les statistiques, plus d’un français sur trois souhaiteraient créer une entreprise et y renoncent en raison de la complexité des démarches administratives, du poids des charges et des risques encourus.

Ces mesures vous concernent donc directement et, si vous hésitez encore, nous vous invitons à venir en discuter dans le Forum des Auto-Entrepreneurs pour partager votre point de vue ou simplement pour en discuter…

Tags: , , , , , , ,

Laisser un commentaire

*

domiciliation commerciale - gérant salarié - e-book à télécharger - capital risque - rachat de crédit
gagner un revenu - Infopreneur - certificat de non-gage - activités lucratives