L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

En réponse à la préoccupation des syndicats qui dénoncent le statut d’auto-entrepreneur comme étant une précarisation déguisée du travail, l’Assemblée nationale vient d’adopter un projet de loi instituant un nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), visant à protéger le patrimoine de l’entrepreneur…

L’entrepreneur choisissant ce statut pourrait déposer une liste des biens professionnels affectés à son EIRL. Ainsi, en cas de liquidation, il serait possible de faire la distinction entre les biens personnels et les biens de l’entreprise.

Ce projet de loi présenté à l’Assemblée le mercredi 27 janvier 2010 devrait être examiné par les Députés le 17 février 2010. Si il est adopté, cela pourrait fortement stimuler le développement des très petites entreprises, qui ne sont actuellement pas en nombre assez important pour soutenir notre croissance économique.

A suivre !

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2 commentaires pour “L’entreprise individuelle à responsabilité limitée”

  1. Eric Bourg dit :

    Le projet de loi a seulement été déposé à l’AN, pas encore adopté.

    Quant à affirmer qu’il va stimuler la création de TPE, lesquelles ne seraient pas assez nombreuses… c’est très audacieux

  2. Didier-Pierre Hachelle dit :

    Le projet de loi à été adopté en première lecture par les députés et sera examiné au Sénat à partir du 6 avril 2010.

    Quand-même la protection des biens personnels de l’entrepreneur individuel serait une belle avancée. C’est un problème connu, qui a toujours préoccupé les futurs entrepreneurs et qui dissuade souvent de passer à l’action.

    Attendons de voir ce qu’il en adviendra…

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