Acheter à l’étranger

L’ouverture des frontières Européennes et la mondialisation favorisent grandement le commerce international et l’import de marchandises vers la France.

Grâce à Internet, il est devenu très facile d’importer ou d’exporter des marchandises, même pour un particulier. En effet, les nouveaux moyens de communication rapides tels que les emails ou Skype, permettent de nouer des relations commerciales avec tous les pays du monde.

Mais y a-t-il des risques ? Des précautions à prendre ? Une législation particulière à observer ?

C’est ce que nous allons voir dans cet article…

Import Zone Euro

Professionels et particuliers peuvent aujourd’hui facilement procéder à des opérations d’import de marchandises et de services au sein de la Communauté Européenne.

Lors d’opérations de commerce intra-communautaires, vous n’aurez aucun droits de douane à acquitter. Les seules restrictions douanières concernent les normes européennes auxquelles vos produits et services doivent répondre et les règles spécifiques concernant certains produits contrôlés tels que le tabac et l’alcool.

Concernant la TVA, elle est facturée normalement à n’importe quel client livré dans la zone EU, au taux normal du pays dans lequel la marchandise ou les services sont acquis.

Import Zone Extra-Communautaire

Concernant l’import de marchandises en dehors de la CEE, il conviens d’être très vigilant sur certains points comme la conformité aux normes CE qui n’est pas toujours acquise, notament dans les pays asiatiques comme la Chine, Hong-Kong ou Taîwan.

Avant de procéder à tout acte de commerce internationnal, vous devrez donc vous assurer que votre fournisseur est en mesure de produire les certificats d’origine et de conformité des marchandises que vous désirez acquerrir.

Le Certificat d’Origine des produits sert à justifier du lieu de fabrication auprès des douanes et à appliquer le taux de la taxe d’importation applicable en fonction de la nomenclature douanière.

Le Certificat de Conformité aux normes CE prouve que les produits en question on subi des tests qui démontrent qu’ils ne sont d’aucune dangerosité pour le consommateur, ni pour son environnement. Sans certificat de conformité, ces marchandises peuvent être saisies et détruites par les services des douanes.

Enfin, les marchandises importées sont soumises au paiement de la TVA dès leur entrée sur le territoire français. A cet effet et afin de calculer la taxe douanière applicable, votre fournisseur doit impérativement joindre tous les documents nécessaires dans une pochette transparente collée sur le ou les colis (facture proforma, certificat d’origine, certificat de conformité).

Si vos marchandises sont conformes et si leur passage en douane ne pose pas de problème, vos colis vous parviendrons par un transitaire agréé (DHL, Chronopost, Fedex, etc…). Généralement, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA à réception de la marchandise (livraison contre-remboursement), sauf si vous avez un compte client auprès du transporteur.

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