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Du nouveau pour les entrepreneurs

lundi 28 avril 2008

Ce lundi 28 Avril 2008, Christine Lagarde – Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi – a présenté le projet de loi dite de « modernisation de l’économie« , ou LME, au Conseil des Ministres.

Ce projet aura nécessité 10 mois de travail et sera soumis au Parlement début Juillet, selon le calendrier prévu.

Constitué de 44 articles, ce projet de loi est fondé sur 4 axes majeurs

Les 4 leviers de la croissance

Pour relancer notre économie, Mme la Ministre compte sur quatre principales séries de mesures législatives :

  1. Simplifier la vie des entrepreneurs, stimuler la création d’entreprise et favoriser leur développement
  2. Rééquilibrer les règles de la concurrence
  3. Renforcer la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire
  4. Moderniser et fluidifier les mécanismes de financement

Ces mesures seront présentées par Christine Lagarde devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire le 6 mai prochain.

A partir du 27 mai, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi et il sera soumis aux débats du Sénat à partir du 15 juin.

Enfin, début juillet, le projet de loi sera voté par les deux assemblées et pourrait être applicable dès la rentrée prochaine.

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