Articles taggés avec ‘libre entreprise’

La LME votée à l’Assemblée Nationale

mercredi 18 juin 2008

Comme prévu au calendrier, durant les séances du 2 au 5 et du 9 au 12 juin 2008, l’Assemblée Nationale a examinée le projet de loi de modernisation de l’économie présenté par Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde.

Après en avoir débattu durant deux semaines et durant plus de 60 heures, ce projet de loi qui a fait l’objet d’environ 1600 amendements à été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 17 juin 2008, par la majorité de 323 voix contre 230 sur 559 votants.

Le projet de loi de modernisation de l’économie poursuit donc son bout de chemin. Il devrait être présenté au Sénat le 30 juin et être appliqué en Juillet 2008.

En substance, voici une courte analyse de ce qu’il faut retenir de ce texte qui intéressera sans doute nombre de futurs auto-entrepreneurs…

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Hervé Novelli sur le Chat Ebay

mardi 6 mai 2008

M. Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, interviendra et répondra à vos questions concernant le statut d’auto-entrepreneur sur le Chat d’Ebay, le vendredi 16 mai 2008 de 14h à 15h.

Cette intervention, annoncée dans un article paru sur le site des news d’Ebay (Posez vos questions le 13 mai à M. Novelli) fait suite au projet de loi de modernisation de l’économie qui à été présenté le 28 avril 2008 et que nous avons évoqué dans l’article « Du nouveau pour les entrepreneurs« .

Cette nouvelle réglementation, qui devrait voir le jour d’ici la rentrée 2008, concerne de nombreux vendeurs non-professionnels sur Ebay qui n’ont pour le moment aucun statut légal et qui pratiquent régulièrement des actes de commerce.

Ebay accordera donc une heure de Chat exclusif avec M. Novelli, pour répondre aux questions des professionnels, futurs créateurs d’entreprises et auto-entrepreneurs.

Une initiative intéressante mais dont la durée limitée ne permettra pas forcément d’aborder tous les sujets qui font actuellement controverse dans le monde du business électronique sur Ebay.

Donc, si vous avez des questions relatives au statut d’auto-entrepreneur ou à la création d’entreprise, rendez-vous ce vendredi 16 mai 2008 de 14h à 15h !

Bientôt tous auto-entrepreneurs ?

vendredi 21 mars 2008

La France se dirige-t-elle enfin vers une vraie politique de libre-entreprise ? Sera-t-il vraiment bientôt possible d’exercer une activité complémentaire en toute légalité, avec l’assurance d’être en règle avec l’administration fiscale et sociale ?

OUI, il semble bien que le gouvernement Fillon, sous l’impulsion du Président de la République Nicolas Sarkozy, ait décidé de mettre l’accent sur les nouvelles technologies et sur la liberté d’entreprendre…

En effet, le discours de M. Novelli (1) du 10 janvier promet de nouvelles dispositions législatives en faveur de la création d’un statut d’auto-entrepreneur, qui devraient voir le jour au premier semestre 2008.

En fait, ce n’est pas vraiment d’un nouveau statut qu’il s’agit mais plutôt d’un ensemble de dispositions tendant à faciliter le côté juridique, fiscal et social de la création et de la gestion d’entreprises indépendantes..

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