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Entreprise et travail à domicile : Comment éviter de publier votre adresse personnelle

dimanche 5 septembre 2010

Vous pensez créer votre entreprise à domicile, vous êtes déjà dans la phase de création ou peut-être que votre société est déjà immatriculée, à moins que vous ne soyez travailleur à domicile, avec un projet Internet pour démarrer ou développer vos activités…

Que vous soyez sous le statut d’auto-entrepreneur, d’entrepreneur individuel (EI), d’EURL, de micro-entreprise ou employé salarié à domicile, les dispositions légales et vos actes de commerce vont vous obliger à publier une adresse postale sur Internet.

Dans vos publicités, sur les mentions légales de votre site, dans vos conditions générales de vente, pour vos correspondances avec vos clients et pour recevoir les paiements par chèque ou mandat….

Seulement, du fait de l’exercice de vos activités à votre domicile, l’adresse de votre entreprise, son siège social et votre lieu de travail sont aussi votre propre adresse, donc votre domicile personnel.

Or, vous préfèreriez sans doute ne pas divulguer vos coordonnées personnelles sur Internet…

Alors pour éviter de donner vos véritables coordonnées et pouvoir utiliser une adresse postale distincte de votre domicile, il y a des solutions simples et professionnelles que la plupart des entreprises de VPC utilisent…

Le KIT de l’auto-entrepreneur

jeudi 26 juin 2008

Auto-EntrepreneurLe 16 juin 2008, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, s’est rendu à l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE), à qui il avait demandé de travailler sur un futur KIT de l’Auto-Entrepreneur.

L’APCE lui a donc présenté un spécimen de ce futur Kit qui réunira les documents destinés à expliquer ce nouveau statut ainsi que les démarches à effectuer pour devenir auto-entrepreneur.

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La LME votée à l’Assemblée Nationale

mercredi 18 juin 2008

Comme prévu au calendrier, durant les séances du 2 au 5 et du 9 au 12 juin 2008, l’Assemblée Nationale a examinée le projet de loi de modernisation de l’économie présenté par Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde.

Après en avoir débattu durant deux semaines et durant plus de 60 heures, ce projet de loi qui a fait l’objet d’environ 1600 amendements à été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 17 juin 2008, par la majorité de 323 voix contre 230 sur 559 votants.

Le projet de loi de modernisation de l’économie poursuit donc son bout de chemin. Il devrait être présenté au Sénat le 30 juin et être appliqué en Juillet 2008.

En substance, voici une courte analyse de ce qu’il faut retenir de ce texte qui intéressera sans doute nombre de futurs auto-entrepreneurs…

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Hervé Novelli sur le Chat Ebay

mardi 6 mai 2008

M. Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, interviendra et répondra à vos questions concernant le statut d’auto-entrepreneur sur le Chat d’Ebay, le vendredi 16 mai 2008 de 14h à 15h.

Cette intervention, annoncée dans un article paru sur le site des news d’Ebay (Posez vos questions le 13 mai à M. Novelli) fait suite au projet de loi de modernisation de l’économie qui à été présenté le 28 avril 2008 et que nous avons évoqué dans l’article « Du nouveau pour les entrepreneurs« .

Cette nouvelle réglementation, qui devrait voir le jour d’ici la rentrée 2008, concerne de nombreux vendeurs non-professionnels sur Ebay qui n’ont pour le moment aucun statut légal et qui pratiquent régulièrement des actes de commerce.

Ebay accordera donc une heure de Chat exclusif avec M. Novelli, pour répondre aux questions des professionnels, futurs créateurs d’entreprises et auto-entrepreneurs.

Une initiative intéressante mais dont la durée limitée ne permettra pas forcément d’aborder tous les sujets qui font actuellement controverse dans le monde du business électronique sur Ebay.

Donc, si vous avez des questions relatives au statut d’auto-entrepreneur ou à la création d’entreprise, rendez-vous ce vendredi 16 mai 2008 de 14h à 15h !

Du nouveau pour les entrepreneurs

lundi 28 avril 2008

Ce lundi 28 Avril 2008, Christine Lagarde – Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi – a présenté le projet de loi dite de « modernisation de l’économie« , ou LME, au Conseil des Ministres.

Ce projet aura nécessité 10 mois de travail et sera soumis au Parlement début Juillet, selon le calendrier prévu.

Constitué de 44 articles, ce projet de loi est fondé sur 4 axes majeurs

Les 4 leviers de la croissance

Pour relancer notre économie, Mme la Ministre compte sur quatre principales séries de mesures législatives :

  1. Simplifier la vie des entrepreneurs, stimuler la création d’entreprise et favoriser leur développement
  2. Rééquilibrer les règles de la concurrence
  3. Renforcer la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire
  4. Moderniser et fluidifier les mécanismes de financement

Ces mesures seront présentées par Christine Lagarde devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire le 6 mai prochain.

A partir du 27 mai, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi et il sera soumis aux débats du Sénat à partir du 15 juin.

Enfin, début juillet, le projet de loi sera voté par les deux assemblées et pourrait être applicable dès la rentrée prochaine.

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