Vote de la loi de modernisation de l’économie
jeudi 24 juillet 2008Après l’Assemblée Nationale, le Sénat à entérinée la loi de modernisation de l’économie (ou LME), ce mercredi 23 juillet 2008, après un peu plus de deux mois de discussions et 2600 amendements.
L’adoption de la loi de modernisation de l’économie apparaît comme le fait le plus important de l’année 2008 dans la politique menée par le gouvernement Sarkozy. Les nouvelles dispositions de la LME vont maintenant être transposées dans les textes pour être pleinement opérationnelle au plus tard le 1er janvier 2009.
Alors que des milliers de français songent déjà depuis longtemps à créer leur entreprise et y renoncent en raison des lourdeurs administratives, la mesure phare de ce projet concerne le statut d’auto-entrepreneur qui va permettre à tout citoyen de créer une activité commerciale de vente de bien ou de services sans s’inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés.
Un autre texte législatif important concerne l’autorisation d’implantation de surfaces commerciales, dont le seuil sera relevé de 300 à 1000 mètres carrés, ce qui permettra à de nombreuses enseignes de s’implanter avec plus de souplesse dans les zones commerciales et artisanales de nos villes.
Tous les détails de ces mesures sont consultables en ligne sur le site www.modernisationeconomie.fr