Le blog des e-entrepreneurs

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat à entérinée la loi de modernisation de l’économie (ou LME), ce mercredi 23 juillet 2008, après un peu plus de deux mois de discussions et 2600 amendements.

L’adoption de la loi de modernisation de l’économie apparaît comme le fait le plus important de l’année 2008 dans la politique menée par le gouvernement Sarkozy. Les nouvelles dispositions de la LME vont maintenant être transposées dans les textes pour être pleinement opérationnelle au plus tard le 1er janvier 2009.

Alors que des milliers de français songent déjà depuis longtemps à créer leur entreprise et y renoncent en raison des lourdeurs administratives, la mesure phare de ce projet concerne le statut d’auto-entrepreneur qui va permettre à tout citoyen de créer une activité commerciale de vente de bien ou de services sans s’inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés.

Un autre texte législatif important concerne l’autorisation d’implantation de surfaces commerciales, dont le seuil sera relevé de 300 à 1000 mètres carrés, ce qui permettra à de nombreuses enseignes de s’implanter avec plus de souplesse dans les zones commerciales et artisanales de nos villes.

Tous les détails de ces mesures sont consultables en ligne sur le site www.modernisationeconomie.fr

Dans la nuit du 10 au 11 juillet 2008, le Sénat a adopté la loi de modernisation de l’économie, en présence de Christine Lagarde, après 9 jours de débats publics.

Ce projet va donc maintenant être soumis au vote du Parlement, qui est constitué des deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat), pour que les textes puissent enfin être applicables d’ici fin juillet.

Comme vous le savez sans doute déjà, cette loi comporte un volet sur le statut d’auto-entrepreneur qui permettra à tout un chacun de créer une activité lucrative sans s’inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés.

Selon Christine Lagarde, les dispositions de la LME pourraient permettre de créer environ 50.000 emplois supplémentaires par an et de gagner +0,3% de croissance en 2009.

Pour plus d’informations, voir les sites www.modernisationeconomie.fr, www.senat.fr et www.assemblee-nationale.fr

Depuis le 30 juin 2008, le projet de loi de modernisation de l’économie est examiné par le Sénat qui en a déjà modifié un aspect fondamental concernant les personnes qui pourront exercer une activité lucrative à domicile sans obligation de s’inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés.

Selon les premiers textes, seul les salariés, les personnes à charge d’une personne salariée ou les rétraités auraient pu exercer une activité d’auto-entrepreneur. Or, ces textes ont été modifiés par des amendements déposés au Sénat…

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Conscient du potentiel économique d’Internet, le gouvernenement vient de signer un accord de partenariat entre l’APCE et EBAY, dans le but de favoriser la création d’entreprises de commerce électronique.

C’est par l’intermédiaire d’Eric Besson (1) et d’Hervé Novelli (2), que cet accord à été signé avec Tod Cohen, vice-président d’Ebay, le 26 juin 2008.

Ce partenariat vise à « diffuser l’esprit d’entreprise et développer le commerce électronique pour inciter les citoyens à se diriger vers l’entreprenariat grâce au statut de l’auto-entrepreneur« .

Le texte intégral de cet accord entre l »APCE et Ebay pour favoriser la création d’entreprises d’e-commerce est disponible en téléchargement sur le site du Premier Ministre, au format PDF.

Dorénavant, l’Agence Pour la Création d’Entreprises et Ebay collaboreront activement à la diffusion d’informations, de conseils et à la promotion mutuelle de leurs services respectifs.

A peine signé, on peut voir les effets de cet accord puisque le logo Ebay est déjà affiché dans la page partenaires de l’APCE et que le celui de l’Agence Pour la Création d’Entreprises est aussi présent sur l’espace « Créez votre entreprise » d’Ebay.

(1) Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la prospective de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique

(2) Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur auprès de Christine Lagarde, Ministre des finances, de l’économie et de l’emploi

Le 16 juin 2008, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, s’est rendu à l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE), à qui il avait demandé de travailler sur un futur KIT de l’Auto-Entrepreneur.

L’APCE lui a donc présenté un spécimen de ce futur Kit qui réunira les documents destinés à expliquer ce nouveau statut ainsi que les démarches à effectuer pour devenir auto-entrepreneur.

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