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La LME votée à l’Assemblée Nationale

mercredi 18 juin 2008

Comme prévu au calendrier, durant les séances du 2 au 5 et du 9 au 12 juin 2008, l’Assemblée Nationale a examinée le projet de loi de modernisation de l’économie présenté par Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde.

Après en avoir débattu durant deux semaines et durant plus de 60 heures, ce projet de loi qui a fait l’objet d’environ 1600 amendements à été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 17 juin 2008, par la majorité de 323 voix contre 230 sur 559 votants.

Le projet de loi de modernisation de l’économie poursuit donc son bout de chemin. Il devrait être présenté au Sénat le 30 juin et être appliqué en Juillet 2008.

En substance, voici une courte analyse de ce qu’il faut retenir de ce texte qui intéressera sans doute nombre de futurs auto-entrepreneurs…

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Du nouveau pour les entrepreneurs

lundi 28 avril 2008

Ce lundi 28 Avril 2008, Christine Lagarde – Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi – a présenté le projet de loi dite de « modernisation de l’économie« , ou LME, au Conseil des Ministres.

Ce projet aura nécessité 10 mois de travail et sera soumis au Parlement début Juillet, selon le calendrier prévu.

Constitué de 44 articles, ce projet de loi est fondé sur 4 axes majeurs

Les 4 leviers de la croissance

Pour relancer notre économie, Mme la Ministre compte sur quatre principales séries de mesures législatives :

  1. Simplifier la vie des entrepreneurs, stimuler la création d’entreprise et favoriser leur développement
  2. Rééquilibrer les règles de la concurrence
  3. Renforcer la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire
  4. Moderniser et fluidifier les mécanismes de financement

Ces mesures seront présentées par Christine Lagarde devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire le 6 mai prochain.

A partir du 27 mai, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi et il sera soumis aux débats du Sénat à partir du 15 juin.

Enfin, début juillet, le projet de loi sera voté par les deux assemblées et pourrait être applicable dès la rentrée prochaine.

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E-commerce : bilan 2007

lundi 4 février 2008

Comme tous les ans, le bilan des activités de commerce électronique en France pour l’année 2007 vient d’être publié par la FEVAD et le Secrétariat d’Etat chargé des entreprises et du commerce exterieur.

Les chiffres sont tombés et ils sont édifiants : 16, 1 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour l’e-commerce en 2007, pour 180 millions de transactions commerciales, soit un bond de +35% en un an !

Le commerce électronique progresse donc toujours avec une croissance soutenue et, toujours selon le même rapport, les prévisions pour les années à venir sont au beau fixe…

Pour en savoir plus, consultez le Bilan e-commerce 2007 de la FEVAD.


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